EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ QUE CE CONTRAT SOIT EXÉCUTOIRE COMME UN CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ QUE VOUS AVEZ SIGNÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS AUTREMENT LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SANS AVOIR EU L'OPPORTUNITÉ DE LIRE CE CONTRAT ET QUE VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL.

Ce contrat s'applique aux licences et abonnements Xceed pour des utilisateurs individuels (développeurs) et jusqu'à 20 utilisateurs (développeurs). Pour les licences et abonnements pour plus de 20 utilisateurs (développeurs) et pour les licences/abonnements Site et Entreprise, veuillez contacter notre département commercial (Sales@Xceed.com) : dans de tels cas, le contrat actuel s'appliquera, sauf si des arrangements différents sont convenus mutuellement par les deux parties — Xceed se réserve le droit d'exiger qu'un autre type de contrat, avec des termes et conditions différents, soit rédigé et accepté avant de délivrer de nouvelles licences ou abonnements.

Contrats de licence personnalisés disponibles : si vous souhaitez obtenir un contrat de licence personnalisé avec des termes et conditions alternatifs, contactez Xceed à Sales@xceed.com pour obtenir des instructions et des informations sur les tarifs.

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Résumé de certaines des modifications couvertes par la présente Entente: 

Déploiement/distribution sans redevance aux utilisateurs finaux : À compter du 1er octobre 2021, il n'y a plus de surtaxe de « déploiement » ou de « distribution ». La surtaxe de 10 % qui était auparavant appliquée à la distribution ou au déploiement d'applications auprès de plus de 100 « utilisateurs finaux » a été supprimée (voir l'article 3).

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Ce contrat de licence (« Contrat ») est un accord juridique entre Logiciels Xceed Inc./Xceed Software Inc. (« Xceed »), une société québécoise dont le siège social est situé à Greenfield Park, Québec, Canada, et vous, l'utilisateur, soit un particulier ou tout type d’entité légale normalement constituée, considérée comme titulaire de la Licence (« Licencié »). Il prend effet à la date à laquelle le Licencié installe, télécharge, copie ou utilise de toute autre manière, en tout ou en partie, la version spécifique du produit logiciel Xceed (le « Logiciel ») avec laquelle ce contrat était inclus. 

Dans la présente Entente, les termes «développer», «développeur», «développeur de logiciels», «développement» et «développement» incluent toute facette du processus de développement logiciel (recherche, conception, test ou mise en œuvre / codage, etc.) nécessitant un individu pour installer le Logiciel sur l’ordinateur de son choix.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Le Licencié est considéré comme un Licencié « Autorisé » pour une version spécifique du Logiciel s'il a légitimement obtenu une clé de licence pour cette version auprès de Xceed, à la suite de l'achat d'un abonnement pour le Logiciel auprès de Xceed ou d'un revendeur autorisé.  

1. OCTROI DE LA LICENCE D’INSTALLATION  

Xceed accorde au Licencié une licence non exclusive et sans redevance pour installer le Logiciel sur un nombre illimité d'ordinateurs (sous réserve de toutes les autres règles définies dans le présent Contrat) dans les locaux du Licencié ainsi que sur des ordinateurs portables utilisés exclusivement par le Licencié. Par exemple, il n'y a aucune limitation quant au nombre d'ordinateurs par développeur Autorisé. Si le Licencié est Autorisé, la licence d’installation accordée est perpétuelle, sous réserve de certaines restrictions définies dans le présent document.

2. OCTROI DE LA LICENCE DE DÉVELOPPEMENT

Si le Licencié est Autorisé, Xceed lui accorde une licence perpétuelle, sans redevance et non exclusive pour Utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois, dans le seul but de développer ou de tester un nombre illimité d’applications destinées aux utilisateurs finaux et fonctionnant en conjonction avec le Logiciel. Si le Licencié évalue le Logiciel dans le cadre d’une « version d’essai gratuite », Xceed lui accorde une licence non exclusive et sans redevance pour Utiliser le Logiciel pendant 45 jours (selon le Produit, comme indiqué sur le site Web de Xceed), dans le but de développer ou de tester des applications destinées aux utilisateurs finaux et fonctionnant en conjonction avec le Logiciel.

Les droits de licence accordés en vertu du présent Contrat ne s'appliquent pas au développement ou à la distribution de : (1) produits de développement logiciel ou kits d'outils de tout type, y compris mais sans s'y limiter, les bibliothèques de classes, composants, contrôles, services Web XML, services cloud, compilateurs, plug-ins, adaptateurs, DLL, API ou SDK destinés à être utilisés par des développeurs de logiciels autres que les licenciés Autorisés ; et (2) logiciels devant être concédés sous un modèle de source ouverte, y compris, mais sans s'y limiter, des modèles similaires à la Microsoft Public License, la GNU General Public License (GPL), la Lesser GPL, la Artistic License (par exemple, PERL), la Mozilla Public License, la Netscape Public License, la Sun Community ou Industry Source License ou la licence Apache Software.

Si le Licencié est Autorisé et a acheté un abonnement « Équipe » (Team10 ou Team20) ou un autre abonnement multi-licences, le Logiciel peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs dans les locaux du Licencié par le nombre de développeurs de logiciels associés à l’abonnement d’équipe ou multi-licences (par exemple, un abonnement « Équipe 10 » ou « 10 développeurs » permet à jusqu’à dix développeurs de logiciels d’utiliser le Logiciel dans les locaux du Licencié).

Si le Licencié est Autorisé et a acheté un abonnement « site », le Logiciel peut être utilisé par un nombre illimité de développeurs de logiciels sur un nombre illimité d'ordinateurs dans un seul bâtiment physique situé dans les locaux du Licencié. Si le Licencié est Autorisé et a acheté un abonnement « entreprise », le Logiciel peut être utilisé par un nombre illimité de développeurs de logiciels sur un nombre illimité d'ordinateurs situés dans n'importe quel bâtiment des locaux du Licencié.

Lors de l'acquisition initiale d'une licence ainsi qu'après (lors du renouvellement d'un abonnement), le Licencié doit fournir à Xceed les informations suivantes pour au moins une (1) personne de contact technique, une (1) personne de contact « Administration » responsable de la commande et de la gestion des comptes, et une (1) personne de contact pour le traitement des paiements/factures. Il est de la responsabilité du Licencié de maintenir cette liste de personnes de contact à jour en tout temps — avec leurs informations actuelles respectives suivantes : prénom et nom, titre, département, numéro de téléphone avec extension lorsque applicable, adresse e-mail, adresse physique complète (bureau).

3. OCTROI DE LA LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION  

Le Logiciel inclut certaines bibliothèques d'exécution et fichiers binaires destinés à être dupliqués et distribués par un Licencié Autorisé. Ces bibliothèques d'exécution et fichiers binaires sont spécifiquement identifiés dans la section « Fichiers redistribuables » de la documentation incluse avec le Logiciel (ci-après, « Fichiers redistribuables »). Si le Licencié souhaite profiter de cet article, il doit avoir un abonnement valide et payé ou être conforme à l'Article 7 pour être Autorisé.

Si le Licencié est Autorisé, Xceed lui accorde une licence perpétuelle, sans redevance et non exclusive pour dupliquer les Fichiers redistribuables et les distribuer uniquement en conjonction avec des produits logiciels développés par le Licencié.

La licence ci-dessus est soumise à certaines conditions, règles et restrictions, y compris les suivantes : 

 – Si le Licencié distribue les Fichiers redistribuables, le Licencié accepte de :

      (i) ne pas fournir de clé de licence Xceed aux utilisateurs finaux, sauf si elle est intégrée dans le code objet ou intermédiaire du produit du Licencié ;  

      (ii) ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Xceed pour commercialiser un produit logiciel ;

      (iii) inclure un avis de droit d'auteur sur le produit logiciel du Licencié ;  

      (iv) indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Xceed contre toute réclamation ou poursuite, ainsi que contre les frais d'avocat raisonnables, qui découleraient ou résulteraient de l'utilisation et de la distribution du produit logiciel du Licencié ;  

      (v) ne pas permettre la redistribution des Fichiers redistribuables par les utilisateurs ou les utilisateurs finaux du produit logiciel du Licencié ; et 

      (vi) distribuer uniquement des produits/projets/applications qui ont été créés et terminés sous un abonnement actif.  

– En cas de « transfert » (par le Licencié à une autre partie, sous toute forme ou manière) des droits de propriété ou d’utilisation (d’une application/produit/programme/système développé par le Licencié), le Licencié doit obtenir l'autorisation de Xceed avant de transférer ces droits ainsi que les responsabilités et obligations du Licencié (en ce qui concerne l'Accord de Xceed) à cette troisième partie. 

– Le Licencié accepte et reconnaît que, si l'une de ces conditions n'est pas respectée, cela constituera une violation matérielle de l'accord et entraînera la résiliation immédiate de la licence.

– NOTE : Les droits de distribution et/ou de redistribution sont accordés aux Licenciés ayant un abonnement valide et actif (payé). En cas de non-renouvellement de l'abonnement pour la période d'utilisation en cours, les droits de distribution et/ou de redistribution seront automatiquement révoqués et considérés comme illégaux sans aucune action supplémentaire de la part de Xceed.

4. OCTROI DE LA LICENCE D'UTILISATION DU CODE SOURCE  

Le code source du logiciel («Code Source») est fourni au Licencié par Xceed, dans un package d'installation distinct, à condition que le Licencié ait légitimement obtenu une souscription de type «Blueprint Subscription» pour ce logiciel auprès de Xceed ou d'un revendeur agréé (considéré comme «Blueprint Authorized»). Si certaines parties du Code Source du Logiciel ne sont pas fournies, elles sont généralement répertoriées dans la rubrique "Informations sur le code source" de la documentation fournie avec le Logiciel.

Si le Licencié est « autorisé Blueprint » («Blueprint Authorized»), Xceed accorde au Licencié la licence non-exclusive pour visualiser et modifier le Code Source aux seules fins d'éducation, de dépannage et de personnalisation des fonctionnalités. Si le Licencié modifie le Code Source, le Licencié peut compiler le Code Source modifié et utiliser et distribuer le code objet résultant uniquement en remplacement des Fichiers Redistribuables correspondants dans lesquels le Code Source est normalement compilé.

La licence ci-dessus est soumise aux conditions suivantes : (i) Xceed conservera tous les droits, titres et intérêts sur toutes les corrections, modifications et œuvres dérivées du Code Source créées par le Licencié, y compris tous les droits d'auteur y afférents, dans la mesure où ces corrections, modifications ou œuvres dérivées contiennent du code ou une expression protégée par des droits d'auteur dérivés du Code Source ; (ii) Le Licencié ne peut pas distribuer ou divulguer le Code Source, ni ses portions, modifications ou œuvres dérivées, à un tiers, sous forme de code source ; (iii) Le Licencié reconnaît que le Code Source contient des secrets commerciaux précieux et propriétaires de Xceed, et s'engage à prendre des mesures raisonnables pour en garantir la confidentialité ; (iv) En aucun cas, le Code Source ne peut être utilisé, en tout ou en partie, comme base pour créer un produit fournissant la même fonctionnalité, ou une fonctionnalité substantiellement identique, à tout produit Xceed ; (v) Si le Licencié distribue une version compilée du Code Source modifié ou de ses portions, il doit la distribuer conformément aux conditions énumérées dans la section 3 (« OCTROI DE LA LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION ») concernant la distribution des Fichiers Redistribuables ; et (vi) Le Licencié ne demandera pas de support technique ou de corrections d'erreurs à Xceed pour des problèmes découlant de modifications du Code Source.

Le Licencié ne sera pas considéré comme responsable des tentatives malveillantes de tiers visant à acquérir directement ou indirectement le Code Source en décompilant, désassemblant ou autrement en effectuant une rétro-ingénierie du logiciel.

5. Exemple de Licence de Code

En plus des licences accordées ci-dessus, Xceed accorde au Licencié une licence non exclusive pour utiliser, copier et modifier la version source des parties du logiciel identifiées comme "Exemples", "Code Exemple" ou "Applications Exemple" ("Code Exemple") dans le seul but de concevoir, développer et tester les produits logiciels du Licencié. Si le Licencié est autorisé, il peut distribuer tout produit logiciel développé par le Licencié contenant le Code Exemple ou des modifications de celui-ci.

La licence susmentionnée est soumise à la condition suivante : Le Licencié s'engage à (i) ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Xceed pour commercialiser ses produits logiciels ; (ii) inclure un avis de droit d'auteur valide sur toutes les copies du Code Exemple et de toutes les œuvres dérivées de celui-ci ; (iii) indemniser et tenir Xceed à l'abri de toute réclamation ou poursuite, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation, de la copie, de la modification ou de la distribution du Code Exemple et/ou des œuvres dérivées de celui-ci ; et (iv) ne pas permettre la distribution ultérieure du Code Exemple et/ou des œuvres dérivées par des tiers.

6. PERSONNALISATION DE LICENCE DE CODE  

Certaines parties du Logiciel peuvent être identifiées comme "Code de Personnalisation" et fournies sous forme de code source ("Code de Personnalisation"). Les titulaires de licence qui ne sont pas autorisés ne peuvent pas modifier ou redistribuer le Code de Personnalisation. Les Licenciés Autorisés doivent traiter le Code de Personnalisation comme le «Code Source» décrit à la section 4 («OCTROI DE LA LICENCE D'UTILISATION DU CODE SOURCE»). De plus, le Code de Personnalisation est assujetti aux mêmes conditions que celles qui sont énoncées à l’Article 4. La Licence exclusive au paragraphe 2 de cet article est accordée au Licencié qui est Autorisé même si le Licencié n'est pas « Autorisé Blueprint ».

7. ABONNEMENT 

Un abonnement est inclus dans toutes les licences accordées et commence au moment de l'activation de la licence. Les abonnements permettent d'accéder à toute nouvelle version, mise à jour ou version du composant ou des composants sous licence pour la période de l'abonnement. Un abonnement permet d'accéder à tout nouveau composant ajouté à une « suite » au cours de la période d'abonnement. 

Un abonnement fournit un support prioritaire illimité aux experts par l'équipe de soutien technique Xceed et:

– Accès gratuit à tout nouveau composant ajouté à une « Suite » pendant la période de l'abonnement ;

– Support technique prioritaire illimité par des experts de Xceed pendant toute la durée de l'abonnement (c'est-à-dire jusqu'à son expiration) ;

– Un "Droit d'utiliser le logiciel Xceed", qui est l'autorisation donnée par Xceed au licencié d'utiliser les composants Xceed ou d'autres logiciels (pour lesquels le licencié possède une licence et un abonnement valides) pendant un minimum d'un jour, jusqu'à un maximum de jours couverts par la durée de l'abonnement, c'est-à-dire jusqu'à son expiration ;

– Accès gratuit aux services de débogage jusqu'à l'expiration de l'abonnement ; 

Le non-maintien d'un abonnement actif entraîne l'interdiction pour le Licencié de créer, modifier et / ou distribuer des programmes / projets / applications existants ou nouveaux dans le(s)quel(s) un logiciel Xceed est utilisé: plus précisément, le Licencié ne pourra changer, mettre à jour ou modifier les programmes / projets / applications (dans lesquels/lesquelles des composants Xceed sont utilisés), ces opérations devenant automatiquement interdites après l'expiration d'un abonnement si cet abonnement n'est pas renouvelé à temps.

Si le licencié souhaite continuer à utiliser les composants Xceed tout en respectant les restrictions mentionnées ci-dessus (c'est-à-dire, aucune modification, mise à jour, test de code ou modification de quelque manière que ce soit des produits/projets/applications dans lesquels des composants Xceed sont utilisés), le licencié doit informer Xceed de son intention de le faire au moins trente (30) jours avant l'expiration de l'abonnement actuel du licencié.

Le non-respect de cette règle mettra le licencié en défaut et annulera automatiquement tous les droits du licencié concernant l'utilisation future du logiciel Xceed. De plus, dans ce cas, le licencié accepte que Xceed soit en droit d'émettre une facture pour un abonnement de renouvellement d'une durée d'un an aux tarifs en vigueur pour l'abonnement du licencié sur le point d'expirer ou expiré. Le licencié comprend que cette facture doit être réglée conformément aux conditions habituelles de paiement. Xceed se réserve le droit d'accepter des renouvellements tardifs si la demande de renouvellement est reçue dans les trente (30) jours suivant l'expiration de l'abonnement. Dans certains cas, Xceed peut facturer au licencié des frais de retard de 250 USD pour trente (30) jours (ou proportionnellement en termes de jours).

8. SAUVEGARDE ET TRANSFERT 

Le Licencié peut faire des copies du logiciel uniquement à des fins de «sauvegarde», conformément aux lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d'auteur. Le licencié doit reproduire et inclure l'avis de copyright sur la copie de sauvegarde. Le Licencié peut transférer le Logiciel à une autre partie seulement si l'autre partie accepte les termes et conditions de la présente Entente, et remplit et renvoie les informations d'enregistrement (nom, adresse, etc.) à Xceed dans les 30 jours suivant le transfert. Lors du transfert du Logiciel à une autre partie, le Licencié doit résilier la présente Entente en suivant les instructions de la section «CONDITIONS DE L'ENTENTE» ci-dessous.

9. INVERSEMENT DE L'INGÉNIERIE  

Le licencié reconnaît que le logiciel, sous forme de code source, reste un secret commercial confidentiel de Xceed et/ou de ses fournisseurs. Par conséquent, le licencié accepte de ne pas modifier, décompiler, désassembler ni procéder à l'ingénierie inverse du logiciel ou tenter de le faire, sauf dans les cas expressément autorisés par cet accord. Le licencié s'engage également à ne pas divulguer le logiciel et à prendre des mesures raisonnables auprès de ses employés, sous-traitants et fournisseurs pour s'assurer qu'ils ne divulgueront pas le logiciel à toute autre personne, entreprise ou entité, sauf autorisation expresse dans le présent document.

10. AUTRES RESTRICTIONS

Le licencié ne peut pas utiliser, copier, modifier, traduire ou transférer le logiciel, la documentation, la clé de licence, ni aucun des fichiers inclus avec le logiciel, sauf dans les cas expressément définis dans cet accord. Le licencié ne doit pas tenter de déverrouiller ou de contourner toute méthode de "protection contre la copie", d'algorithme de licence ou d'authentification utilisée par le logiciel. Le licencié ne doit pas supprimer ni modifier toute mention de droit d'auteur, ni tout dialogue "À propos" ou la méthode permettant de l'invoquer. Le licencié ne doit pas louer ou céder le logiciel. Toute violation sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

Xceed se réserve le droit d'annuler, de révoquer ou de résilier toute licence ou abonnement si le licencié ne respecte pas les règles et obligations énoncées dans le présent accord, en particulier si le licencié ou tout "utilisateur" du logiciel Xceed ne respecte pas l'Article 7.

Si un licencié continue d'utiliser le logiciel Xceed sans avoir un abonnement valide, Xceed se réserve le droit de suspendre toute licence ou abonnement actuel ou précédent à tout moment, et de facturer au licencié un abonnement d'une durée minimale d'un an. Si le paiement n'est pas reçu dans les trente (30) jours, des frais administratifs de 1 ½ % par mois seront ajoutés et facturés au licencié mensuellement jusqu'à ce que toutes les sommes dues soient intégralement payées.

11. SATISFACTION GARANTIE 

Cette garantie ne s'applique PAS aux produits/composants/logiciels suivants :

”Xceed Words for .NET” (toutes versions).

En raison de la nature de ces produits/composants/logiciels, AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT, quelle qu'en soit la raison, ne sera applicable à ces produits. Les clients ou les licenciés potentiels doivent s'assurer que ces produits/composants/logiciels Xceed satisfont à leurs exigences avant d'acquérir une licence ou un abonnement.

12. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ  

Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute représentation ou approbation concernant l'utilisation, les résultats ou les performances du produit, son adéquation, sa précision, sa fiabilité ou sa correction. Le risque total lié à l'utilisation de ce produit est assumé par le licencié. Xceed n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation du logiciel au-delà de son prix d'achat initial. En aucun cas, Xceed ne sera responsable des dommages directs ou indirects supplémentaires, y compris des pertes de profits, des économies perdues, ou d'autres dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de défauts, de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel, même si Xceed a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le licencié (ou le futur licencié) — ainsi que ses représentants — s'engage à certifier qu'il a profité ou a eu l'opportunité de bénéficier d'un essai gratuit de 45 jours (selon le produit) afin de tester toutes les fonctions essentielles et les conditions requises par le licencié (ou futur licencié) et ses applications/objectifs.

Le licencié (ou futur licencié) et ses représentants reconnaissent qu'avant de commander un produit Xceed, ils ont effectué toutes les recherches, tests et autres prérequis nécessaires. Ils confirment également avoir lu cet accord et comprendre qu'aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne sera disponible après la commande.

13. LOI SUR LES EXPORTATIONS  

Le licencié reconnaît et accepte que le logiciel puisse être soumis à des restrictions et contrôles d'exportation. Le licencié accepte et certifie que ni le logiciel, ni aucun produit direct en découle (par exemple, tout produit logiciel développé par le licencié utilisant le logiciel) n'est, ou ne sera acquis, expédié, transféré, exporté ou réexporté, directement ou indirectement, dans un pays interdit par les restrictions et contrôles d'exportation des États-Unis ou du Canada. Le licencié porte l'entière responsabilité de la conformité aux lois d'exportation et indemnisera Xceed de toute réclamation liée à l'exportation du logiciel par le licencié.

14. DROITS D'AUDIT  

Le licencié accorde par la présente à Xceed le droit de demander un audit de l'utilisation par le licencié des produits Xceed, après avoir reçu un préavis écrit de quatorze (14) jours de Xceed, avec un maximum de deux demandes par période d'abonnement. Xceed donnera un préavis écrit de deux (2) semaines au licencié pour vérifier la conformité du licencié avec le présent accord. Le licencié doit tenir des registres adéquats afin de démontrer l'utilisation correcte du logiciel Xceed conformément aux règles et restrictions de cet accord. Si le licencié n'est pas en mesure de démontrer sa conformité à cet accord ou, si le licencié refuse ou ne parvient pas à fournir à Xceed les registres et les preuves appropriés, Xceed aura le droit de résilier le présent accord et tout abonnement par un préavis écrit. Le licencié ne sera pas en droit de recevoir un remboursement ni aucune forme de compensation. Tout audit en vertu des présentes sera strictement limité à l'examen de la conformité du licencié avec cet accord, et en aucune circonstance Xceed n'aura accès au code source propriétaire du licencié ni à aucune autre information confidentielle.

15. CONDITIONS DE L'ACCORD

Cet accord prend effet jusqu'à sa résiliation. Cet accord sera résilié si le Licencié ne respecte pas l'une des conditions ou modalités de cet accord. En cas de résiliation, ou si le Licencié souhaite résilier cet accord volontairement, le Licencié doit supprimer le logiciel de tous ses systèmes et supports de stockage, et récupérer et supprimer toute copie des Fichiers Redistribuables que le Licencié pourrait avoir distribués.

16. PARTIES LIÉES

Si le Licencié exécute cet accord au nom d'une entité, le Licencié déclare qu'il ou elle a l'autorité d'exécuter cet accord au nom de cette entité.

17. DROIT D'AUTEUR

Le logiciel est protégé par le droit d'auteur ©1994-2025 Xceed Software Inc., tous droits réservés. Le logiciel est protégé par les lois canadiennes et américaines sur le droit d'auteur, les traités internationaux et toutes les autres lois nationales ou internationales applicables.

18. AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS

À l'exception des licences limitées accordées dans les présentes, Xceed conserve la propriété exclusive de tous les droits de propriété (y compris tous les droits de propriété, titres et intérêts, et y compris les droits moraux dans les juridictions où cela s'applique) relatifs au logiciel. Le licencié s'engage à ne pas faire croire que Xceed est affilié à ou approuve de quelque manière que ce soit le(s) produit(s) logiciel(s) du licencié.

19. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent accord sera interprété, construit et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada. En cas d’action en vertu du présent accord, les parties conviennent que les tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Longueuil, Québec, auront une compétence exclusive et qu'une action ne pourra être intentée qu'à Longueuil, Québec. Le licencié se soumet à la compétence et au lieu de juridiction des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Longueuil, Québec.

Si une portion de cet accord est jugée légalement invalide ou inapplicable, cette portion sera séparée du présent accord et le reste de l'accord continuera d'être pleinement applicable et valide.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CETTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ENTIÈREMENT ET QUE, EN ACQUIERRANT UNE LICENCE XCEED ET / OU EN INSTALLANT, TÉLÉCHARGEANT, COPIANT OU UTILISANT N'IMPORTE QUEL PRODUIT LOGICIEL XCEED, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX TERMES & CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, SAUF DANS LE CAS OU UNE ENTENTE SÉPARÉE ECRITE AURAIT ÉTÉ RATIFIÉE AVEC XCEED, LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE LE SEUL ACCORD CONVENU ENTRE LES PARTIES. CETTE ENTENTE PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT SANS AVIS PRÉALABLE PAR XCEED EN AUTANT QUE CELLE-CI (I.E. LA NOUVELLE VERSION) SOIT AFFICHÉE INTÉGRALEMENT SUR LE SITE WEB DE XCEED. AUCUN OFFICIER, REPRÉSENTANT OU AGENT NE PEUT IMPOSER À XCEED TOUS/TOUTES AUTRES TERMES, CONDITIONS, OU STIPULATIONS NON MENTIONNÉ(E)S DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

* Révisé le 14 janvier 2025 *