ENTENTE STANDARD – LOGICIELS XCEED, INC.

AVIS IMPORTANT:

EN UTILISANT UN LOGICIEL DE LA FIRME LOGICIELS XCEED, INC. (« XCEED »), EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE (« Entente »). AUSSI, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE ENTENTE SOIT APPLICABLE COMME TOUTE AUTRE ENTENTE RÉDIGÉE, NÉGOCIÉE ET/OU SIGNÉE PAR VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CET ÉNONCÉ, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER QUELQUE LOGICIEL QUE CE SOIT PROVENANT DE LOGICIELS XCEED, INC. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SANS AVOIR L’OCCASION D’EXAMINER CETTE ENTENTE ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS CELLE-CI, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER CE LOGICIEL.

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Cet accord s’applique aux licences et abonnements Xceed pour des utilisateurs uniques (développeurs) et jusqu’à 20 utilisateurs (développeurs). Pour les licences et abonnements de plus de 20 utilisateurs (développeurs) et pour les licences / abonnements Site & Enterprise, veuillez contacter notre service commercial (Sales@Xceed.com): dans ce cas, le contrat actuel s’appliquera à moins que des dispositions différentes ne soient convenues d’un commun accord. par les deux parties – Xceed se réserve le droit d’exiger qu’une forme différente d’accord comportant des termes et conditions différents soit rédigée et convenue avant la délivrance de nouvelles licences ou de nouveaux abonnements.

Contrats de licence personnalisés disponibles: si vous souhaitez obtenir un contrat de licence personnalisé avec des termes et conditions différents, contactez Xceed à l’adresse Sales@xceed.com pour obtenir des instructions et des tarifs.

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Résumé de certaines des modifications couvertes par le présent accord:

  • Les licences accordées sont perpétuelles. Ils n’expirent pas lorsque votre abonnement le fait, certaines restrictions s’appliquent (voir l’article 7).
  • Les utilisateurs sous licence obtiennent des droits de distribution illimités, sans redevance. Les droits de distribution ne sont applicables que si le produit / projet / application complet est développé sous abonnement actif.
  • Droits d’audit: Xceed peut demander au preneur de licence de fournir la documentation appropriée sur l’utilisation des licences et des produits Xceed.

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La présente entente de licence (« Entente») constitue un accord juridique entre Logiciels Xceed, Inc. («Xceed»), une société québécoise, principalement située à Greenfield Park (Longueuil), Québec, Canada

ET

Vous, l’utilisateur ou titulaire, soit un particulier ou tout type d’entité légale normalement constituée, considéré€ comme titulaire de la Licence (« Licencié »).

Cette Entente prend effet le jour où le Licencié installe, télécharge, copie ou utilise, en tout ou en partie, la version spécifique du produit logiciel Xceed (le « Logiciel ») pour lequel cette Entente a été conclue.

Ici, « Utiliser », « Utilise » ou « Utilisé » signifie l’accès à l’un des fichiers inclus avec le Logiciel dans le but de développer une application qui utilise le Logiciel, ou pour consulter toute la documentation incluse avec le Logiciel, ou pour bénéficier autrement de l’utilisation du Logiciel, soit directement, soit indirectement par le biais d’une enveloppe logicielle autour du Logiciel. Dans la présente Entente, les termes «développer», «développeur», «développeur de logiciels», «développement» et «développement» incluent toute facette du processus de développement logiciel (recherche, conception, test ou mise en œuvre / codage, etc.) nécessitant un individu pour installer le Logiciel sur l’ordinateur de son choix.

Le Logiciel est accordé sous licence et non pas vendu. Le Licencié est considéré comme un Licencié « Autorisé » pour une version spécifique du Logiciel si le Licencié a légitimement obtenu une clé de licence pour cette version du produit Xceed suite à l’achat d’un abonnement (souscription) pour le Logiciel auprès de Xceed ou auprès d’un revendeur agréé.

1. OCTROI DE LA LICENCE D’INSTALLATION

Xceed accorde au Licencié une licence (« Licence ») non exclusive et libre de droits pour installer le Logiciel sur un nombre illimité d’ordinateurs dans les locaux du titulaire de la Licence et sur les ordinateurs portables exploités uniquement par le détenteur de la Licence. Si le Licencié est Autorisé, la licence d’installation accordée est perpétuelle.

2. OCTROI DE LICENCE DE DÉVELOPPEMENT

Si le Licencié est Autorisé, Xceed accorde au Licencié une licence perpétuelle, libre de redevance et non exclusive d’utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois dans le seul but de développer un nombre illimité d’applications (pour un ou des utilisateur/s final/aux) fonctionnant conjointement avec le Logiciel. Si le Licencié évalue le logiciel dans le cadre d’un « essai gratuit », Xceed accorde au Licencié une licence non exclusive et gratuite de 45 jours pour utiliser le Logiciel dans le but de développer des applications d’utilisateur final fonctionnant conjointement avec le Logiciel. .

Les droits de licence accordés en vertu de la présente Entente ne s’appliquent pas au développement ou à la distribution: (1) de produits de développement logiciel ou d’outils, y compris mais non limités aux bibliothèques logicielles de classes, composants, contrôles, services Web XML, services nuagiques (« cloud services »), compilateurs, « plug-ins », adaptateurs, code DLL, programmes API ou SDK destinés à être utilisés par des développeurs de logiciels autres que les licenciés autorisés; et (2) de logiciels avec licence ou distribués sous un modèle « open source », y compris, sans limitation, des modèles similaires à Microsoft Public License, Licence Publique Générale (GPL) GNU, Lesser GPL, une Licence artistique (par exemple, PERL), la Licence Publique Mozilla, la Licence Publique Netscape, la licence Sun Community ou Industry Source, ou la licence Apache Software.

Au moment de l’acquisition initiale d’une licence ainsi qu’après (au moment du renouvellement d’un abonnement), le Licencié doit fournir à Xceed les informations suivantes pour au moins un (1) contact technique, un (1) «administrateur» Personne-ressource responsable des commandes et de la gestion du compte, et une (1) personne-ressource pour le traitement des paiements / factures. Il incombe au titulaire de la licence de tenir cette liste de contacts à jour en permanence – avec leurs informations actualisées respectives comme suit: prénom et nom, titre, département, numéro de téléphone avec extension, le cas échéant, adresse électronique, adresse complète, adresse physique (bureau).

Si le Licencié est Autorisé et a acheté une licence de type « équipe » (Team4, Team8 ou Team20) ou un autre abonnement multi-licence, le Logiciel peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs dans les locaux du Licencié par le nombre de développeurs de logiciels associés à l’équipe ou à l’abonnement multi-licence (par exemple, l’abonnement/souscription « Team 4 » ou « 4-developeurs » permet à un maximum de quatre développeurs de logiciel d’utiliser le Logiciel dans les locaux du détenteur de licence). Si le Licencié est Autorisé et a acheté un abonnement de type « Site », le Logiciel peut être utilisé par un nombre quelconque de développeurs de logiciel sur un nombre quelconque d’ordinateurs dans les locaux du titulaire de la Licence (situés à la même adresse physique). Si le détenteur de la Licence est Autorisé et a acheté un abonnement de type «Entreprise», le Logiciel peut être utilisé par un nombre quelconque de développeurs de logiciel sur un nombre quelconque d’ordinateurs situés dans l’un ou l’autre des locaux du Licencié partout dans le monde.

3. OCTROI DE LA LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION

Le logiciel inclut certaines bibliothèques d’exécution et fichiers binaires destinés à être dupliqués et distribués par un licencié autorisé. Ces bibliothèques et fichiers binaires d’exécution sont spécifiquement identifiés dans la section «Fichiers redistribuables» de la documentation fournie avec le logiciel (ci-après dénommée «Fichiers redistribuables»). Pour tirer profit de cet article, le Licencié doit posséder une licence valide, payée pour la souscription ou se conformer à l’article 7 pour être autorisé.

Si le titulaire de la licence est autorisé, Xceed lui accorde une licence perpétuelle, sans redevance et non exclusive, lui permettant de dupliquer les fichiers redistribuables et de les distribuer uniquement avec des produits logiciels développés par ce dernier. Si la souscription initiale du preneur de licence a été acquise après le 1er juin 2019, le nombre maximal de fichiers redistribuables à distribuer aux utilisateurs ou utilisateurs finaux est limité à cent (100), sauf convention écrite des deux parties. Cette restriction (c’est-à-dire un maximum de 100 utilisateurs) ne s’applique pas aux titulaires de licence disposant d’un abonnement acquis avant le 1er juin 2019 et renouvelé à temps (annuellement) après la première acquisition.

La licence décrite ci-haut est soumise à certaines conditions, règles et restrictions, incluant les suivantes:
. Si le Licencié distribue les fichiers redistribuables, le Licencié s’engage à:

(i) ne pas fournir une clé de licence Xceed aux utilisateurs finaux, sauf si elle est intégrée dans l’objet ou le code intermédiaire du produit du Licencié;
(ii) ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Xceed pour commercialiser un logiciel;
(iii) inclure un avis de droit d’auteur sur le logiciel du Licencié de la licence;
(iv) indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Xceed contre et contre toute réclamation ou poursuite, et frais d’avocat raisonnables, qui découlent ou résultent de l’utilisation et de la distribution du produit logiciel du Licencié;
(v) n’autorise pas la distribution ultérieure des Fichiers Redistribuables par le (s) utilisateur (s) final (aux) du produit logiciel du Licencié; et
(vi) distribuer uniquement les produits / projets / applications qui ont été créés et complétés sous un abonnement actif (souscription active, i.e. dûment payée et/ou renouvelée, le cas échéant).

. Le Licencié accepte et reconnaît que, si l’une de ces conditions n’était pas respectée, cela constituerait une violation substantielle de l’accord et résilierait la licence immédiatement.

. REMARQUE: Les droits de distribution et / ou de redistribution sont fournis aux titulaires de licence avec un abonnement valide et actif (payé). Dans le cas d’abonnements non renouvelés pour la période d’utilisation en cours, les droits de distribution et / ou de redistribution seront automatiquement révoqués et considérés comme illégaux sans autre action de Xceed.

4. CONCESSION DE LICENCE D’UTILISATION DU CODE SOURCE

Le code source du logiciel («Code Source») est fourni au Licencié par Xceed, dans un package d’installation distinct, à condition que le Licencié ait légitimement obtenu une souscription de type «Blueprint Subscription» pour ce logiciel auprès de Xceed ou d’un revendeur agréé (considéré comme «Blueprint Authorized»). Si certaines parties du Code Source du Logiciel ne sont pas fournies, elles sont généralement répertoriées dans la rubrique « Informations sur le code source » de la documentation fournie avec le Logiciel. Si le Licencié est « autorisé Blueprint » («Blueprint Authorized»), Xceed accorde au Licencié la licence non-exclusive pour visualiser et modifier le Code Source aux seules fins d’éducation, de dépannage et de personnalisation des fonctionnalités. Si le Licencié modifie le Code Source, le Licencié peut compiler le Code Source modifié et utiliser et distribuer le code objet résultant uniquement en remplacement des Fichiers Redistribuables correspondants dans lesquels le Code Source est normalement compilé.

La Licence ci-dessus est soumise aux conditions suivantes: (i) Xceed conservera tous les droits, titres et intérêts sur toutes les corrections, modifications et œuvres dérivées du Code Source créées par le Licencié, y compris tous les droits d’auteur y existant, dans la mesure où les corrections, modifications ou œuvres dérivées contiennent un code ou une expression pouvant être protégé par des droits d’auteur dérivés du Code Source; (ii) Le Licencié ne peut pas distribuer ou divulguer le Code Source, ou toute partie ou modification ou œuvre dérivée de celui-ci, à des tiers, sous forme de code source; (iii) le Licencié reconnaît que le Code Source contient des secrets commerciaux précieux et exclusifs de Xceed et accepte de prendre des mesures raisonnables pour assurer sa confidentialité; (iv) Le Code Source ne peut en aucun cas être utilisé, en tout ou en partie, comme base pour la création d’un produit offrant la même fonctionnalité, ou sensiblement la même, que tout produit ou logiciel Xceed; (v) Si le Licencié distribue une version compilée du Code Source modifié ou des parties de celui-ci, le Licencié doit le distribuer conformément aux conditions énumérées à l’Article 3 («OCTROI DE LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION») concernant la distribution de Fichiers Redistribuables; et (vi) le Licencié ne pourra demander de soutien technique ou de corrections d’erreurs de la part de Xceed sur des problèmes découlant de toute modification du Code Source. Le détenteur de la Licence ne sera pas tenu pour responsable des tentatives malveillantes de tiers d’acquérir directement ou indirectement le Code Source en décompilant, désassemblant ou en procédant à une rétro-ingénierie du Logiciel.

5. EXEMPLE DE LICENCE DE CODE

En plus des licences accordées ci-dessus, Xceed accorde au Licencié la licence non-exclusive pour utiliser, copier et modifier la version du Code Source des parties du Logiciel identifiées comme « Échantillons » ou « Exemple de Code » ou « Exemples d’applications », dans le seul but de concevoir, développer et tester le (s) logiciel (s) du Licencié. Si le Licencié est Autorisé, le Licencié peut distribuer tout logiciel développé par le Licencié et contenant le Code Échantillon ou des modifications de celui-ci.

La Licence ci-dessus est soumise à la condition suivante: le Licencié accepte (i) de ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques commerciales de Xceed pour commercialiser ses logiciels; (ii) d’inclure un avis de droit d’auteur valide sur toutes les copies de l’exemple de code et de toute œuvre dérivée de celui-ci; (iii) d’indemniser et de dégager Xceed de toute réclamation ou poursuite, y compris les honoraires d’avocat, résultant de l’utilisation, de la copie, de la modification ou de la distribution du Code Échantillon et / ou de ses œuvres dérivées; iv) n’autorise pas la distribution ultérieure du Code Échantillon et / ou des œuvres dérivées par des tiers.

6. LICENCE DE CODE DE PERSONNALISATION (Code « QR », à barres ou autres types)

Certaines parties du Logiciel peuvent être identifiées comme « Code de Personnalisation » et fournies sous forme de code source (« Code de Personnalisation »). Les titulaires de licence qui ne sont pas autorisés ne peuvent pas modifier ou redistribuer le Code de Personnalisation. Les Licenciés Autorisés doivent traiter le Code de Personnalisation comme le «Code Source» décrit à la section 4 («OCTROI DE LA LICENCE D’UTILISATION DU CODE SOURCE»). De plus, le Code de Personnalisation est assujetti aux mêmes conditions que celles qui sont énoncées à l’Article 4. La Licence exclusive au paragraphe 2 de cet article est accordée au Licencié qui est Autorisé même si le Licencié n’est pas « Autorisé Blueprint ».

7. ABONNEMENT

Un abonnement est inclus dans toutes les licences accordées et commence au moment de l’activation de la licence. Les abonnements permettent d’accéder à toute nouvelle version, mise à jour ou version du composant ou des composants sous licence pour la période de l’abonnement. Un abonnement permet d’accéder à tout nouveau composant ajouté à une « suite » au cours de la période d’abonnement. Un abonnement fournit un support prioritaire illimité aux experts par l’équipe de soutien technique Xceed. Le non-maintien d’un abonnement actif entraîne l’interdiction pour le Licencié de créer, modifier et / ou distribuer des programmes / projets / applications existants ou nouveaux dans le(s)quel(s) un logiciel Xceed est utilisé: plus précisément, le Licencié ne pourra changer, mettre à jour ou modifier les programmes / projets / applications (dans lesquels/lesquelles des composants Xceed sont utilisés), ces opérations devenant automatiquement interdites après l’expiration d’un abonnement si cet abonnement n’est pas renouvelé à temps.

Si le Licencié souhaite continuer à utiliser les composants Xceed tout en respectant les restrictions susmentionnées (c’est-à-dire, aucun changement, mise à jour ou modification desdits programmes / projets / applications dans lesquels des composants Xceed sont utilisés), il doit informer Xceed de son intention, et ce, au moins trente (30) jours avant l’expiration de l’abonnement en vigueur à ce moment-là. Si cette règle n’est pas respectée, le Licencié sera réputé en défaut: tous les droits du Licencié sur l’utilisation ultérieure du/des logiciel(s) Xceed seront alors automatiquement annulés. De plus, dans un tel cas, le Licencié convient que Xceed sera autorisé à émettre une facture pour un renouvellement d’abonnement d’un an aux tarifs en vigueur pour les abonnements du Licencié expirés ou sur le point d’expirer. le Licencié convient aussi que cette facture devra être payée conformément aux conditions de paiement habituelles.

Certaines situations peuvent donner place à une exemption à la règle qui s’applique en ce qui concerne le nombre de développeurs utilisant des programmes/ projets/applications dans lesquels nos produits sont utilisés. Le Licencié devra s’enquérir auprès de Xceed (Ventes@Xceed.com) pour obtenir une telle exemption. Xceed informera le Licencié si une exemption est possible après avoir reçu la demande du Licencié.

8. SAUVEGARDE ET TRANSFERTS

Le Licencié peut faire des copies du logiciel uniquement à des fins de «sauvegarde», conformément aux lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. Le licencié doit reproduire et inclure l’avis de copyright sur la copie de sauvegarde. Le Licencié peut transférer le Logiciel à une autre partie seulement si l’autre partie accepte les termes et conditions de la présente Entente, et remplit et renvoie les informations d’enregistrement (nom, adresse, etc.) à Xceed dans les 30 jours suivant le transfert. Lors du transfert du Logiciel à une autre partie, le Licencié doit résilier la présente Entente en suivant les instructions de la section «CONDITIONS DE L’ENTENTE» ci-dessous.

9. RÉTRO-INGÉNIERIE

Le Licencié reconnaît que le Logiciel, sous forme de Code Source, constitue un secret commercial de Xceed et / ou de ses fournisseurs et que, donc, le Licencié accepte de ne pas modifier, décompiler, désassembler ou déformer le Logiciel ou tenter de le faire, sauf si permis selon la présente Entente.

Le Licencié accepte de ne pas divulguer le Logiciel et de prendre des mesures raisonnables avec ses employés, fournisseurs et sous-traitants pour s’assurer que ceux-ci ne divulguent pas le Logiciel à toute autre personne, entreprise ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés dans cette Entente.

10. RESTRICTIONS

Le Licencié ne peut pas utiliser, copier, modifier, traduire ou transférer le Logiciel, la documentation, la clé de licence ou l’un ou l’autre des fichiers inclus avec le Logiciel, à l’exception des termes expressément définis dans la présente Entente. Le Licencié ne peut tenter de débloquer ou de contourner un algorithme de « protection contre la copie », de licence ou d’authentification utilisé par le Logiciel. Le Licencié ne peut supprimer ou modifier aucun avis de droit d’auteur, ni aucune boîte de dialogue « À propos de » ou la méthode par laquelle ceux-ci peuvent être invoqués. Le Licencié ne peut pas louer ou sous-louer le Logiciel. Toute violation sera sujette à poursuite dans toute juridiction où de telles mesures sont autorisées par la loi.

11. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le Logiciel est fourni tel quel, sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute déclaration ou approbation concernant l’utilisation, les résultats ou la performance du produit, sa pertinence, son exactitude, sa fiabilité, ou l’exactitude. Le risque entier quant à l’utilisation de ce produit est assumé par le Licencié. Xceed n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation du Logiciel au-delà de son prix d’achat d’origine. Xceed ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects supplémentaires, y compris les pertes de bénéfices, les économies perdues ou autres dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de tout défaut, ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Logiciel, de la possibilité de tels dommages.

Le titulaire de la licence (ou le futur titulaire de la licence) et ses représentants s’engagent à certifier qu’ils ont profité ou se sont vu offrir la possibilité d’utiliser une période d’essai gratuite de 45 jours afin de pouvoir tester toutes les fonctions et conditions essentielles requises Licencié potentiel) et ses applications / objectifs.

Le titulaire de la licence (ou titulaire potentiel) et ses représentants reconnaissent qu’avant de commander un produit Xceed, ils ont effectué toutes les recherches, tests et autres préalables. Ils confirment également qu’ils ont lu le présent contrat et comprennent qu’aucun remboursement d’aucune sorte n’est ou ne sera disponible après la commande ou l’achat.

12. DROIT D’EXPORTATION

Le Licencié reconnaît et accepte que le Logiciel puisse être soumis à des restrictions et contrôles d’exportation. Le Licencié accepte et certifie que ni le Logiciel ni aucun produit directement lié à celui-ci (par exemple un logiciel d’application développé par le Licencié utilisant le Logiciel) n’est ou ne sera acquis, expédié, transféré, exporté ou réexporté, directement ou indirectement, dans pays interdit par les restrictions et les contrôles à l’exportation des États-Unis ou du Canada. Le détenteur de la Licence assume l’entière responsabilité de la conformité au droit des exportations et indemnisera Xceed de toutes les réclamations fondées sur l’exportation du Logiciel par le Licencié.

13. DROITS D’AUDIT

Le Licencié accorde par la présente à Xceed le droit de demander un audit de l’utilisation des produits Xceed par le Licencié, avec un maximum de deux demandes par période d’abonnement. Xceed avertira par écrit le Licencié deux semaines à l’avance pour vérifier sa conformité à la présente Entente. Le Licencié se doit de conserver des enregistrements adéquats afin de démontrer l’utilisation correcte du/des logiciel(s) Xceed conformément aux règles et restrictions de la présente Entente. Advenant le cas où le Licencié ne serait pas en mesure de démontrer sa conformité à la présente Entente, ou si le Licencié refusait ou omettait de fournir à Xceed les documents et preuves appropriés, Xceed aura le droit de résilier la présente Entente (et toute souscription y relative) moyennant un avis écrit. Le cas échéant, le Licencié n’aura droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

14. TERMES DE CETTE ENTENTE

Cette Entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cette Entente prendra fin si le Licencié ne respecte pas les termes et conditions inclus dans cette Entente. En cas de résiliation ou de résiliation intentionnelle de cette Entente, le Licencié doit supprimer le Logiciel de tous ses systèmes et supports de stockage, et rappeler et supprimer tous les Fichiers Redistribuables que le Licencié a pu distribuer.

15. PARTIES LIÉES

Si le Licencié exécute la présente Entente pour le compte d’une entité légalement constituée, le Licencié déclare qu’il a le pouvoir d’exécuter la présente Entente au nom de cette entité.

16. COPYRIGHT

Le Logiciel est Copyright © 1994-2018 Xceed Software, Inc., tous droits réservés. Le Logiciel est protégé par les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur, les traités internationaux et toutes les autres lois nationales ou internationales applicables.

17. AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS

À l’exception des licences limitées accordées aux présentes, Xceed conserve la propriété exclusive de tous les droits de propriété (y compris tous les droits de propriété, titre et intérêt, y compris les droits moraux dans les juridictions où cela s’applique) dans et pour le Logiciel. Le Licencié s’engage à ne pas représenter Xceed comme étant affilié ou approuvé par le (s) logiciel (s) du Licencié de quelque manière que ce soit.

18. GÉNÉRAL

La présente Entente doit être interprétée et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Dans l’éventualité d’une action en vertu de la présente Entente, les parties conviennent que les tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Longueuil, au Québec, auront une compétence exclusive et qu’une poursuite ne peut être intentée qu’à Longueuil, Québec. Le Licencié se soumet donc à la juridiction et au lieu des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Longueuil, Québec.

La présente Entente constitue l’intégralité de l’accord et de la compréhension des parties et peut être modifié à tout moment par Xceed sans notification préalable dans la mesure où la dernière version applicable est disponible sur le site Web de Xceed. Aucun dirigeant, vendeur ou agent n’a l’autorité d’obliger Xceed à outrepasser les termes, stipulations ou conditions exprimés dans l’Entente ou de se soumettre à des termes et conditions non exprimés dans celle-ci.

Si une partie de cette Entente est jugée juridiquement invalide ou inapplicable, cette partie sera séparée de la présente Entente et le reste de celle-ci continuera d’être pleinement exécutoire et valide.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CETTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ENTIÈREMENT ET QUE, EN ACQUIERRANT UNE LICENCE XCEED ET / OU EN INSTALLANT, TÉLÉCHARGEANT, COPIANT OU UTILISANT N’IMPORTE QUEL PRODUIT LOGICIEL XCEED, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX TERMES & CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE, SAUF DANS LE CAS OU UNE ENTENTE SÉPARÉE ECRITE AURAIT ÉTÉ RATIFIÉE AVEC XCEED, LA PRÉSENTE ENTENTE CONSTITUE LE SEUL ACCORD CONVENU ENTRE LES PARTIES. CETTE ENTENTE PEUT ÊTRE MODIFIÉE À TOUT MOMENT SANS AVIS PRÉALABLE PAR XCEED EN AUTANT QUE CELLE-CI (I.E. LA NOUVELLE VERSION) SOIT AFFICHÉE INTÉGRALEMENT SUR LE SITE WEB DE XCEED. AUCUN OFFICIER, REPRÉSENTANT OU AGENT NE PEUT IMPOSER À XCEED TOUS/TOUTES AUTRES TERMES, CONDITIONS, OU STIPULATIONS NON MENTIONNÉ(E)S DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

Version révisée en date du 26 août 2019

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