ENTENTE STANDARD – LOGICIELS XCEED, INC.

AVIS IMPORTANT:

EN UTILISANT UN LOGICIEL DE LA FIRME LOGICIELS XCEED, INC. (« XCEED »), EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE (« Entente »). AUSSI, VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE ENTENTE SOIT APPLICABLE COMME TOUTE AUTRE ENTENTE RÉDIGÉE, NÉGOCIÉE ET/OU SIGNÉE PAR VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CET ÉNONCÉ, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER QUELQUE LOGICIEL QUE CE SOIT PROVENANT DE LOGICIELS XCEED, INC. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SANS AVOIR L’OCCASION D’EXAMINER CETTE ENTENTE ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS CELLE-CI, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER CE LOGICIEL.

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Cette Entente ne s’applique qu’aux licences et abonnements (souscriptions) pour un seul utilisateur (développeur) et jusqu’à 20 utilisateurs (développeurs). Pour les licences et abonnements pour plus de 20 utilisateurs (développeurs) de même que pour les licences/abonnements de Site & Entreprise, veuillez contacter notre service des ventes (Ventes@Xceed.com).

Il est possible d’obtenir une entente de licence personnalisée sous certaines conditions. Dans un tel cas, veuillez contacter Xceed à Ventes@xceed.com. Certains frais pourraient s’appliquer.

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Résumé de certains des sujets les plus populaires couverts par cette Entente modifiée le 18 janvier 2018:

  • Les licences accordées sont perpétuelles. Elles n’expirent donc pas lorsque votre abonnement (aussi appelé « souscription ») expire; certaines restrictions s’appliquent (voir Article 7).
  • Sous certaines conditions, les utilisateurs sous licence (« Licenciés ») obtiennent des droits de distribution illimités et libres de droits.
  • Les droits de distribution ne sont applicables que si le produit / projet / application complet est développé sous un abonnement actif (i.e. en vigueur).
  • Les utilisateurs sous licence (i.e. Licenciés) peuvent installer les logiciels Xceed sur un nombre illimité d’ordinateurs.
  • Pour développer avec un logiciel Xceed, chaque développeur doit avoir son propre abonnement/souscription.
  • Le terme «développeur» inclut également les testeurs et les concepteurs qui utilisent le logiciel.
  • Un abonnement Blueprint pour un seul utilisateur ne peut pas être partagé par une équipe de développement.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel pour développer des programmes SDK (« Software Development Kit »), API (« Application Programming Interface ») ou des outils de développement.
  • Le logiciel est fourni « tel quel », sans représentation ni garantie d’aucune sorte. Il incombe aux titulaires de licences (ou titulaires potentiels) de faire tous les tests nécessaires avant toute acquisition. Aucun remboursement n’est ou ne sera disponible après la commande ou achat.

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La présente entente de licence (« Entente») constitue un accord juridique entre Logiciels Xceed, Inc. («Xceed»), une société québécoise, principalement située à Greenfield Park (Longueuil), Québec, Canada

ET

Vous, l’utilisateur, soit un particulier ou tout type d’entité légale normalement constituée, considéré€ comme titulaire de la Licence (« Licencié »).
Cette Entente prend effet le jour où le Licencié installe, télécharge, copie ou utilise, en tout ou en partie,
la version spécifique du produit logiciel Xceed (le « Logiciel ») pour lequel cette Entente a été conclue.

Ici, « Utiliser », « Utilise » ou « Utilisé » signifie l’accès à l’un des fichiers inclus avec le Logiciel dans le but de
développer une application qui utilise le Logiciel, ou pour consulter toute la documentation incluse avec le
Logiciel, ou pour bénéficier autrement de l’utilisation du Logiciel, soit directement, soit indirectement par
le biais d’une enveloppe logicielle autour du Logiciel. Dans la présente Entente, les termes «développer»,
«développeur», «développeur de logiciels», «développement» et «développement» incluent toute
facette du processus de développement logiciel (recherche, conception, test ou mise en oeuvre / codage,
etc.) nécessitant un individu pour installer le Logiciel sur l’ordinateur de son choix.

Le Logiciel est accordé sous licence et non pas vendu. Le Licencié est considéré comme un Licencié
« Autorisé » pour une version spécifique du Logiciel si le Licencié a légitimement obtenu une clé de licence
pour cette version du produit Xceed suite à l’achat d’un abonnement (souscription) pour le Logiciel auprès
de Xceed ou auprès d’un revendeur agréé.

  1. OCTROI DE LA LICENCE D’INSTALLATION

Xceed accorde au Licencié une licence (« Licence ») non exclusive et libre de droits pour installer le
Logiciel sur un nombre illimité d’ordinateurs dans les locaux du titulaire de la Licence et sur les
ordinateurs portables exploités uniquement par le détenteur de la Licence. Si le Licencié est Autorisé, la
licence d’installation accordée est perpétuelle.

  1. OCTROI DE LICENCE DE DÉVELOPPEMENT

Si le Licencié est Autorisé, Xceed accorde au Licencié une licence perpétuelle, libre de redevance et non exclusive d’utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois dans le seul but de développer un nombre illimité d’applications (pour un ou des utilisateur/s final/aux) fonctionnant conjointement avec le Logiciel. Si le Licencié évalue le logiciel dans le cadre d’un « essai gratuit », Xceed accorde au Licencié une licence non exclusive et gratuite de 45 jours pour utiliser le Logiciel dans le but de développer des applications d’utilisateur final fonctionnant conjointement avec le Logiciel.

Les droits de licence accordés en vertu de la présente Entente ne s’appliquent pas au développement ou à la distribution: (1) de produits de développement logiciel ou d’outils, y compris mais non limités aux bibliothèques logicielles de classes, composants, contrôles, services Web XML, services nuagiques (« cloud services »), compilateurs, « plug-ins », adaptateurs, code DLL, programmes API ou SDK destinés à être utilisés par des développeurs de logiciels autres que les licenciés autorisés; et (2) de logiciels avec licence ou distribués sous un modèle « open source », y compris, sans limitation, des modèles similaires à Microsoft Public License, Licence Publique Générale (GPL) GNU, Lesser GPL, une Licence artistique (par exemple, PERL), la Licence Publique Mozilla, la Licence Publique Netscape, la licence Sun Community ou Industry Source, ou la licence Apache Software.

Si le Licencié est Autorisé et a acheté une licence de type « équipe » (Team4, Team8 ou Team20) ou un autre abonnement multi-licence, le Logiciel peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs dans les locaux du Licencié par le nombre de développeurs de logiciels associés à l’équipe ou à l’abonnement multi-licence (par exemple, l’abonnement/souscription « Team 4 » ou « 4-developeurs » permet à un maximum de quatre développeurs de logiciel d’utiliser le Logiciel dans les locaux du détenteur de licence).

Si le Licencié est Autorisé et a acheté un abonnement de type « Site », le Logiciel peut être utilisé par un nombre
quelconque de développeurs de logiciel sur un nombre quelconque d’ordinateurs dans les locaux du
titulaire de la Licence (situés à la même adresse physique).

Si le détenteur de la Licence est Autorisé et a acheté un abonnement de type «Entreprise», le Logiciel peut être utilisé par un nombre quelconque de développeurs de logiciel sur un nombre quelconque d’ordinateurs situés dans l’un ou l’autre des locaux
du Licencié partout dans le monde.

  1. OCTROI DE LA LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION

Le Logiciel inclut certaines bibliothèques d’exécution et fichiers binaires destinés à être dupliqués et distribués par un Licencié Autorisé. Ces bibliothèques d’exécution et fichiers binaires sont spécifiquement identifiés dans la section « Fichiers Redistribuables » de la documentation fournie avec le Logiciel (ci-après, « Fichiers Redistribuables »).

Si le Licencié est Autorisé, Xceed accorde au Licencié une licence perpétuelle, libre de redevance et non exclusive pour dupliquer les Fichiers Redistribuables et les distribuer uniquement en conjonction avec les produits logiciels développés par le Licencié qui les utilise.

La licence ci-haut décrite est soumise à la condition suivante: si le Licencié distribue des fichiers
Redistribuables, le Licencié s’engage à:

(i) ne pas fournir une clé de licence Xceed aux utilisateurs finaux, sauf si elle est intégrée dans l’objet ou le code intermédiaire du produit du Licencié;
(ii) ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Xceed pour commercialiser un logiciel;
(iii) inclure un avis de droit d’auteur sur le logiciel du Licencié de la licence;
(iv) indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre Xceed contre et contre toute réclamation ou poursuite, et frais d’avocat raisonnables, qui découlent ou résultent de l’utilisation et de la distribution du produit logiciel du Licencié;
(v) n’autorise pas la distribution ultérieure des Fichiers Redistribuables par le (s) utilisateur (s) final (aux) du produit logiciel du Licencié; et
(vi) distribuer uniquement les produits / projets / applications qui ont été créés et complétés sous un abonnement actif (souscription active, i.e. dûment payée et/ou renouvelée, le cas échéant).

Le Licencié accepte et reconnaît que si l’une de ces conditions n’est pas respectée, cela constituera une violation substantielle de l’Entente, et la Licence sera immédiatement résiliée.

Les droits de distribution et / ou de redistribution ne sont disponibles que pour les titulaires de licence avec un abonnement valide et actif (payé). Dans le cas d’un abonnement non renouvelé pour la période d’utilisation en cours, les droits de distribution et / ou de redistribution seront automatiquement révoqués et considérés comme illégaux sans autre action de Xceed.

  1. CONCESSION DE LICENCE D’UTILISATION DU CODE SOURCE

Le code source du logiciel («Code Source») est fourni au Licencié par Xceed, dans un package d’installation distinct, à condition que le Licencié ait légitimement obtenu une souscription de type «Blueprint Subscription» pour ce logiciel auprès de Xceed ou d’un revendeur agréé (considéré comme «Blueprint Authorized»). Si certaines parties du Code Source du Logiciel ne sont pas fournies, elles sont généralement répertoriées dans la rubrique « Informations sur le code source » de la documentation fournie avec le Logiciel. Si le Licencié est « autorisé Blueprint » («Blueprint Authorized»), Xceed accorde au Licencié la licence non-exclusive pour visualiser et modifier le Code Source aux seules fins d’éducation, de dépannage et de personnalisation des fonctionnalités. Si le Licencié modifie le Code Source, le Licencié peut compiler le Code Source modifié et utiliser et distribuer le code objet résultant uniquement en remplacement des Fichiers Redistribuables correspondants dans lesquels le Code Source est normalement
compilé.

La Licence ci-dessus est soumise aux conditions suivantes: (i) Xceed conservera tous les droits, titres et intérêts sur toutes les corrections, modifications et oeuvres dérivées du Code Source créées par le Licencié, y compris tous les droits d’auteur y existant, dans la mesure où les corrections, modifications ou oeuvres dérivées contiennent un code ou une expression pouvant être protégé par des droits d’auteur dérivés du Code Source; (ii) Le Licencié ne peut pas distribuer ou divulguer le Code Source, ou toute partie
ou modification ou oeuvre dérivée de celui-ci, à des tiers, sous forme de code source; (iii) le Licencié reconnaît que le Code Source contient des secrets commerciaux précieux et exclusifs de Xceed et accepte de prendre des mesures raisonnables pour assurer sa confidentialité; (iv) Le Code Source ne peut en aucun cas être utilisé, en tout ou en partie, comme base pour la création d’un produit offrant la même fonctionnalité, ou sensiblement la même, que tout produit ou logiciel Xceed; (v) Si le Licencié distribue une version compilée du Code Source modifié ou des parties de celui-ci, le Licencié doit le distribuer conformément aux conditions énumérées à l’Article 3 («OCTROI DE LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION») concernant la distribution de Fichiers redistribuables; et (vi) le Licencié ne pourra demander de soutien technique ou de corrections d’erreurs de la part de Xceed sur des problèmes découlant de toute modification du Code Source. Le détenteur de la Licence ne sera pas tenu pour responsable des tentatives malveillantes de tiers d’acquérir directement ou indirectement le Code Source en décompilant, désassemblant ou en procédant à une rétro-ingénierie du Logiciel.

  1. EXEMPLE DE LICENCE DE CODE

En plus des licences accordées ci-dessus, Xceed accorde au Licencié la licence non-exclusive pour utiliser, copier et modifier la version du Code Source des parties du Logiciel identifiées comme « Échantillons » ou « Exemple de Code » ou « Exemples d’applications », dans le seul but de concevoir, développer et tester le (s) logiciel (s) du Licencié. Si le Licencié est Autorisé, le Licencié peut distribuer tout logiciel développé par le Licencié et contenant le Code Échantillon ou des modifications de celui-ci.

La Licence ci-dessus est soumise à la condition suivante: le Licencié accepte (i) de ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques commerciales de Xceed pour commercialiser ses logiciels; (ii) d’inclure un avis de droit d’auteur valide sur toutes les copies de l’exemple de code et de toute oeuvre dérivée de celui-ci; (iii) d’indemniser et de dégager Xceed de toute réclamation ou poursuite, y compris les honoraires d’avocat, résultant de l’utilisation, de la copie, de la modification ou de la distribution du Code Échantillon et / ou de ses oeuvres dérivées; iv) n’autorise pas la distribution ultérieure du Code Échantillon et / ou des oeuvres dérivées par des tiers.

  1. LICENCE DE CODE DE PERSONNALISATION (Code « QR », à barres ou autres types)

Certain portions of The Software may be identified as “Customization Code” and provided in source code form (“Customization Code”). Licensees that are not Authorized may not modify or redistribute Customization Code. Licensees that are Authorized must treat Customization Code as “Source Code” as described in section 4 (“GRANT OF SOURCE CODE USE LICENSE”) and the Customization Code is subject to the same terms and conditions listed therein, with the exception that the non-exclusive license in paragraph 2 of that section is granted to Licensee that is Authorized even if Licensee is not Blueprint Authorized.

  1. ABONNEMENT

Un abonnement (souscription) est inclus dans toutes les licences accordées et commence au moment de l’activation de la Licence. Les abonnements/souscriptions donnent accès à toute nouvelle version ou mise à jour ou version du composant (« component ») ou des composants sous licence pour la durée de l’abonnement/de la souscription. Un abonnement/souscription accorde l’accès à tout nouveau composant ajouté à une suite pendant la période d’abonnement/de souscription.

Un abonnement/souscription fournit un soutien technique prioritaire illimité par des experts de l’équipe de support Xceed. Le défaut du maintien d’un abonnement actif entraîne la limitation des droits du Licencié à créer, modifier et/ou distribuer des produits / projets / applications, existants ou nouveaux, à l’aide d’un logiciel Xceed: en particulier, la modification/mise à jour ou changement desdits/auxdits produits / projets / applications est interdit(e) après l’expiration d’un abonnement/souscription qui n’est pas renouvelé(e) à temps.

  1. SAUVEGARDE ET TRANSFERTS

Le Licencié peut faire des copies du logiciel uniquement à des fins de «sauvegarde», conformément aux lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur. Le licencié doit reproduire et inclure l’avis de copyright sur la copie de sauvegarde. Le Licencié peut transférer le Logiciel à une autre partie seulement si l’autre partie accepte les termes et conditions de la présente Entente, et remplit et renvoie les informations d’enregistrement (nom, adresse, etc.) à Xceed dans les 30 jours suivant le transfert. Lors du transfert du Logiciel à une autre partie, le Licencié doit résilier la présente Entente en suivant les instructions de la section «CONDITIONS DE L’ENTENTE» ci-dessous.

  1. RÉTRO-INGÉNIERIE

Le Licencié reconnaît que le Logiciel, sous forme de Code Source, constitue un secret commercial de Xceed et / ou de ses fournisseurs et que, donc, le Licencié accepte de ne pas modifier, décompiler, désassembler ou déformer le Logiciel ou tenter de le faire, sauf si permis selon la présente Entente.

Le Licencié accepte de ne pas divulguer le Logiciel et de prendre des mesures raisonnables avec ses employés, fournisseurs et sous-traitants pour s’assurer que ceux-ci ne divulguent pas le Logiciel à toute autre personne, entreprise ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés dans cette Entente.

  1. RESTRICTIONS

Le Licencié ne peut pas utiliser, copier, modifier, traduire ou transférer le Logiciel, la documentation, la clé de licence ou l’un ou l’autre des fichiers inclus avec le Logiciel, à l’exception des termes expressément définis dans la présente Entente. Le Licencié ne peut tenter de débloquer ou de contourner un algorithme de « protection contre la copie », de licence ou d’authentification utilisé par le Logiciel. Le Licencié ne peut supprimer ou modifier aucun avis de droit d’auteur, ni aucune boîte de dialogue « À propos de » ou la
méthode par laquelle ceux-ci peuvent être invoqués. Le Licencié ne peut pas louer ou sous-louer le Logiciel. Toute violation sera sujette à poursuite dans toute juridiction où de telles mesures sont autorisées par la loi.

Xceed se réserve le droit d’annuler, révoquer ou résilier toute Licence ou tout abonnement (« souscription ») si le Licencié ne respecte pas les règles et obligations énoncées dans la présente Entente, en particulier si le Licencié ou «utilisateur» d’un logiciel Xceed ne se conforme pas à l’Article 7.

  1. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le Logiciel est fourni tel quel, sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute déclaration ou approbation concernant l’utilisation, les résultats ou la performance du produit, sa pertinence, son exactitude, sa fiabilité, ou l’exactitude. Le risque entier quant à l’utilisation de ce produit est assumé par le Licencié. Xceed n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation du Logiciel au-delà de son prix d’achat d’origine. Xceed ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects supplémentaires, y compris les pertes de bénéfices, les économies perdues ou autres dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de tout défaut, ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Logiciel, de la possibilité de tels dommages.

Le titulaire de la licence (ou le futur titulaire de la licence) et ses représentants s’engagent à certifier qu’ils ont profité ou se sont vu offrir la possibilité d’utiliser une période d’essai gratuite de 45 jours afin de pouvoir tester toutes les fonctions et conditions essentielles requises Licencié potentiel) et ses applications / objectifs.

Le titulaire de la licence (ou titulaire potentiel) et ses représentants reconnaissent qu’avant de commander un produit Xceed, ils ont effectué toutes les recherches, tests et autres préalables. Ils confirment également qu’ils ont lu le présent contrat et comprennent qu’aucun remboursement d’aucune sorte n’est ou ne sera disponible après la commande ou l’achat.

  1. DROIT D’EXPORTATION

Le Licencié reconnaît et accepte que le Logiciel puisse être soumis à des restrictions et contrôles d’exportation. Le Licencié accepte et certifie que ni le Logiciel ni aucun produit directement lié à celui-ci (par exemple un logiciel d’application développé par le Licencié utilisant le Logiciel) n’est ou ne sera acquis, expédié, transféré, exporté ou réexporté, directement ou indirectement, dans pays interdit par les restrictions et les contrôles à l’exportation des États-Unis ou du Canada. Le détenteur de la Licence assume l’entière responsabilité de la conformité au droit des exportations et indemnisera Xceed de toutes les réclamations fondées sur l’exportation du Logiciel par le Licencié.

  1. TERMES DE CETTE ENTENTE

Cette Entente est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cette Entente prendra fin si le Licencié ne respecte pas les termes et conditions inclus dans cette Entente. En cas de résiliation ou de résiliation intentionnelle de cette Entente, le Licencié doit supprimer le Logiciel de tous ses systèmes et supports de stockage, et rappeler et supprimer tous les Fichiers Redistribuables que le Licencié a pu distribuer.

  1. PARTIES LIÉES

Si le Licencié exécute la présente Entente pour le compte d’une entité légalement constituée, le Licencié déclare qu’il a le pouvoir d’exécuter la présente Entente au nom de cette entité.

  1. COPYRIGHT

Le Logiciel est Copyright © 1994-2018 Xceed Software, Inc., tous droits réservés. Le Logiciel est protégé par les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur, les traités internationaux et toutes les autres lois nationales ou internationales applicables.

  1. AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS

À l’exception des licences limitées accordées aux présentes, Xceed conserve la propriété exclusive de tous les droits de propriété (y compris tous les droits de propriété, titre et intérêt, y compris les droits moraux dans les juridictions où cela s’applique) dans et pour le Logiciel. Le Licencié s’engage à ne pas représenter Xceed comme étant affilié ou approuvé par le (s) logiciel (s) du Licencié de quelque manière que ce soit.

  1. GÉNÉRAL

La présente Entente doit être interprétée et appliqué conformément aux lois de la province de Québec, Canada. Dans l’éventualité d’une action en vertu de la présente Entente, les parties conviennent que les tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Longueuil, au Québec, auront une compétence exclusive et qu’une poursuite ne peut être intentée qu’à Longueuil, Québec. Le Licencié se soumet donc à la juridiction et au lieu des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Longueuil, Québec.

La présente Entente constitue l’intégralité de l’accord et de la compréhension des parties et peut être modifié à tout moment par Xceed sans notification préalable dans la mesure où la dernière version applicable est disponible sur le site Web de Xceed. Aucun dirigeant, vendeur ou agent n’a l’autorité d’obliger Xceed à outrepasser les termes, stipulations ou conditions exprimés dans l’Entente ou de se soumettre à des termes et conditions non exprimés dans celle-ci.

Si une partie de cette Entente est jugée juridiquement invalide ou inapplicable, cette partie sera séparée de la présente Entente et le reste de celle-ci continuera d’être pleinement exécutoire et valide.

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