{"id":1823,"date":"2024-09-30T23:59:13","date_gmt":"2024-09-30T23:59:13","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:10003\/?page_id=1823"},"modified":"2025-01-13T23:22:45","modified_gmt":"2025-01-13T23:22:45","slug":"accord-de-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xceed.com\/fr\/license-agreement\/","title":{"rendered":"Entente standard"},"content":{"rendered":"
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ENTENTE STANDARD \u2013 LOGICIELS XCEED, INC. <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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AVIS IMPORTANT <\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

EN UTILISANT TOUT OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ QUE CE CONTRAT SOIT EX\u00c9CUTOIRE COMME UN CONTRAT \u00c9CRIT N\u00c9GOCI\u00c9 QUE VOUS AVEZ SIGN\u00c9. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS AUTREMENT LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SANS AVOIR EU L'OPPORTUNIT\u00c9 DE LIRE CE CONTRAT ET QUE VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, VOUS DEVEZ IMM\u00c9DIATEMENT CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL.<\/p>

\u00a0<\/p>

Ce contrat s'applique aux licences et abonnements Xceed pour des utilisateurs individuels (d\u00e9veloppeurs) et jusqu'\u00e0 20 utilisateurs (d\u00e9veloppeurs). Pour les licences et abonnements pour plus de 20 utilisateurs (d\u00e9veloppeurs) et pour les licences\/abonnements Site et Entreprise, veuillez contacter notre d\u00e9partement commercial (Sales@Xceed.com) : dans de tels cas, le contrat actuel s'appliquera, sauf si des arrangements diff\u00e9rents sont convenus mutuellement par les deux parties \u2014 Xceed se r\u00e9serve le droit d'exiger qu'un autre type de contrat, avec des termes et conditions diff\u00e9rents, soit r\u00e9dig\u00e9 et accept\u00e9 avant de d\u00e9livrer de nouvelles licences ou abonnements.<\/p>

\u00a0<\/p>

Contrats de licence personnalis\u00e9s disponibles : si vous souhaitez obtenir un contrat de licence personnalis\u00e9 avec des termes et conditions alternatifs, contactez Xceed \u00e0 Sales@xceed.com pour obtenir des instructions et des informations sur les tarifs.<\/p>

\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u00a0\u00a0<\/p>

R\u00e9sum\u00e9 de certaines des modifications couvertes par la pr\u00e9sente Entente:\u00a0<\/p>

D\u00e9ploiement\/distribution sans redevance aux utilisateurs finaux : \u00c0 compter du 1er octobre 2021, il n'y a plus de surtaxe de \u00ab d\u00e9ploiement \u00bb ou de \u00ab distribution \u00bb. La surtaxe de 10 % qui \u00e9tait auparavant appliqu\u00e9e \u00e0 la distribution ou au d\u00e9ploiement d'applications aupr\u00e8s de plus de 100 \u00ab utilisateurs finaux \u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e (voir l'article 3).<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u2500\u00a0\u00a0
<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Ce contrat de licence (\u00ab Contrat \u00bb) est un accord juridique entre Logiciels Xceed Inc.\/Xceed Software Inc. (\u00ab Xceed \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Greenfield Park, Qu\u00e9bec, Canada, et vous, l'utilisateur, soit un particulier ou tout type d\u2019entit\u00e9 l\u00e9gale normalement constitu\u00e9e, consid\u00e9r\u00e9e comme titulaire de la Licence (\u00ab Licenci\u00e9 \u00bb). Il prend effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Licenci\u00e9 installe, t\u00e9l\u00e9charge, copie ou utilise de toute autre mani\u00e8re, en tout ou en partie, la version sp\u00e9cifique du produit logiciel Xceed (le \u00ab Logiciel \u00bb) avec laquelle ce contrat \u00e9tait inclus.\u00a0<\/span><\/p>

  • \u00a0<\/li><\/ul>
    Ici, \"Utiliser\", \"Utilise\" ou \"Utilis\u00e9\" signifie l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l'un des fichiers inclus avec le Logiciel dans le but de d\u00e9velopper une application qui utilise le Logiciel, ou pour consulter toute la documentation incluse avec le Logiciel, ou pour b\u00e9n\u00e9ficier autrement de l'utilisation du Logiciel, soit directement, soit indirectement par le biais d'une enveloppe logicielle autour du Logiciel.<\/div>
    \u00a0<\/div>

    Dans la pr\u00e9sente Entente, les termes \u00abd\u00e9velopper\u00bb, \u00abd\u00e9veloppeur\u00bb, \u00abd\u00e9veloppeur de logiciels\u00bb, \u00abd\u00e9veloppement\u00bb et \u00abd\u00e9veloppement\u00bb incluent toute facette du processus de d\u00e9veloppement logiciel (recherche, conception, test ou mise en \u0153uvre \/ codage, etc.) n\u00e9cessitant un individu pour installer le Logiciel sur l\u2019ordinateur de son choix.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le Logiciel est conc\u00e9d\u00e9 sous licence, et non vendu. Le Licenci\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un Licenci\u00e9 \u00ab Autoris\u00e9 \u00bb pour une version sp\u00e9cifique du Logiciel s'il a l\u00e9gitimement obtenu une cl\u00e9 de licence pour cette version aupr\u00e8s de Xceed, \u00e0 la suite de l'achat d'un abonnement pour le Logiciel aupr\u00e8s de Xceed ou d'un revendeur autoris\u00e9.\u00a0\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    1. OCTROI DE LA LICENCE D\u2019INSTALLATION\u00a0\u00a0<\/p>

    Xceed accorde au Licenci\u00e9 une licence non exclusive et sans redevance pour installer le Logiciel sur un nombre illimit\u00e9 d'ordinateurs (sous r\u00e9serve de toutes les autres r\u00e8gles d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent Contrat) dans les locaux du Licenci\u00e9 ainsi que sur des ordinateurs portables utilis\u00e9s exclusivement par le Licenci\u00e9. Par exemple, il n'y a aucune limitation quant au nombre d'ordinateurs par d\u00e9veloppeur Autoris\u00e9. Si le Licenci\u00e9 est Autoris\u00e9, la licence d\u2019installation accord\u00e9e est perp\u00e9tuelle, sous r\u00e9serve de certaines restrictions d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent document.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    2. OCTROI DE LA LICENCE DE D\u00c9VELOPPEMENT<\/p>

    Si le Licenci\u00e9 est Autoris\u00e9, Xceed lui accorde une licence perp\u00e9tuelle, sans redevance et non exclusive pour Utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur \u00e0 la fois, dans le seul but de d\u00e9velopper ou de tester un nombre illimit\u00e9 d\u2019applications destin\u00e9es aux utilisateurs finaux et fonctionnant en conjonction avec le Logiciel. \n\nSi le Licenci\u00e9 \u00e9value le Logiciel dans le cadre d\u2019une \u00ab version d\u2019essai gratuite \u00bb, Xceed lui accorde une licence non exclusive et sans redevance pour Utiliser le Logiciel pendant 45 jours (selon le Produit, comme indiqu\u00e9 sur le site Web de Xceed), dans le but de d\u00e9velopper ou de tester des applications destin\u00e9es aux utilisateurs finaux et fonctionnant en conjonction avec le Logiciel.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Les droits de licence accord\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Contrat ne s'appliquent pas au d\u00e9veloppement ou \u00e0 la distribution de : \n(1) produits de d\u00e9veloppement logiciel ou kits d'outils de tout type, y compris mais sans s'y limiter, les biblioth\u00e8ques de classes, composants, contr\u00f4les, services Web XML, services cloud, compilateurs, plug-ins, adaptateurs, DLL, API ou SDK destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s par des d\u00e9veloppeurs de logiciels autres que les licenci\u00e9s Autoris\u00e9s ; et \n(2) logiciels devant \u00eatre conc\u00e9d\u00e9s sous un mod\u00e8le de source ouverte, y compris, mais sans s'y limiter, des mod\u00e8les similaires \u00e0 la Microsoft Public License, la GNU General Public License (GPL), la Lesser GPL, la Artistic License (par exemple, PERL), la Mozilla Public License, la Netscape Public License, la Sun Community ou Industry Source License ou la licence Apache Software.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si le Licenci\u00e9 est Autoris\u00e9 et a achet\u00e9 un abonnement \u00ab \u00c9quipe \u00bb (Team10 ou Team20) ou un autre abonnement multi-licences, le Logiciel peut \u00eatre utilis\u00e9 sur plusieurs ordinateurs dans les locaux du Licenci\u00e9 par le nombre de d\u00e9veloppeurs de logiciels associ\u00e9s \u00e0 l\u2019abonnement d\u2019\u00e9quipe ou multi-licences (par exemple, un abonnement \u00ab \u00c9quipe 10 \u00bb ou \u00ab 10 d\u00e9veloppeurs \u00bb permet \u00e0 jusqu\u2019\u00e0 dix d\u00e9veloppeurs de logiciels d\u2019utiliser le Logiciel dans les locaux du Licenci\u00e9).<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si le Licenci\u00e9 est Autoris\u00e9 et a achet\u00e9 un abonnement \u00ab site \u00bb, le Logiciel peut \u00eatre utilis\u00e9 par un nombre illimit\u00e9 de d\u00e9veloppeurs de logiciels sur un nombre illimit\u00e9 d'ordinateurs dans un seul b\u00e2timent physique situ\u00e9 dans les locaux du Licenci\u00e9. Si le Licenci\u00e9 est Autoris\u00e9 et a achet\u00e9 un abonnement \u00ab entreprise \u00bb, le Logiciel peut \u00eatre utilis\u00e9 par un nombre illimit\u00e9 de d\u00e9veloppeurs de logiciels sur un nombre illimit\u00e9 d'ordinateurs situ\u00e9s dans n'importe quel b\u00e2timent des locaux du Licenci\u00e9.<\/p>

    \u00a0\u00a0<\/p>

    Lors de l'acquisition initiale d'une licence ainsi qu'apr\u00e8s (lors du renouvellement d'un abonnement), le Licenci\u00e9 doit fournir \u00e0 Xceed les informations suivantes pour au moins une (1) personne de contact technique, une (1) personne de contact \u00ab Administration \u00bb responsable de la commande et de la gestion des comptes, et une (1) personne de contact pour le traitement des paiements\/factures. Il est de la responsabilit\u00e9 du Licenci\u00e9 de maintenir cette liste de personnes de contact \u00e0 jour en tout temps \u2014 avec leurs informations actuelles respectives suivantes : pr\u00e9nom et nom, titre, d\u00e9partement, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avec extension lorsque applicable, adresse e-mail, adresse physique compl\u00e8te (bureau).<\/p>

    \u00a0<\/p>

    3. OCTROI DE LA LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION\u00a0\u00a0<\/p>

    Le Logiciel inclut certaines biblioth\u00e8ques d'ex\u00e9cution et fichiers binaires destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre dupliqu\u00e9s et distribu\u00e9s par un Licenci\u00e9 Autoris\u00e9. Ces biblioth\u00e8ques d'ex\u00e9cution et fichiers binaires sont sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s dans la section \u00ab Fichiers redistribuables \u00bb de la documentation incluse avec le Logiciel (ci-apr\u00e8s, \u00ab Fichiers redistribuables \u00bb). Si le Licenci\u00e9 souhaite profiter de cet article, il doit avoir un abonnement valide et pay\u00e9 ou \u00eatre conforme \u00e0 l'Article 7 pour \u00eatre Autoris\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si le Licenci\u00e9 est Autoris\u00e9, Xceed lui accorde une licence perp\u00e9tuelle, sans redevance et non exclusive pour dupliquer les Fichiers redistribuables et les distribuer uniquement en conjonction avec des produits logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par le Licenci\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    La licence ci-dessus est soumise \u00e0 certaines conditions, r\u00e8gles et restrictions, y compris les suivantes :\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u00a0\u2013 Si le Licenci\u00e9 distribue les Fichiers redistribuables, le Licenci\u00e9 accepte de :<\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0(i) ne pas fournir de cl\u00e9 de licence Xceed aux utilisateurs finaux, sauf si elle est int\u00e9gr\u00e9e dans le code objet ou interm\u00e9diaire du produit du Licenci\u00e9 ;\u00a0\u00a0<\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 (ii) ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Xceed pour commercialiser un produit logiciel ;<\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 (iii) inclure un avis de droit d'auteur sur le produit logiciel du Licenci\u00e9 ;\u00a0\u00a0<\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 (iv) indemniser, d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 et d\u00e9fendre Xceed contre toute r\u00e9clamation ou poursuite, ainsi que contre les frais d'avocat raisonnables, qui d\u00e9couleraient ou r\u00e9sulteraient de l'utilisation et de la distribution du produit logiciel du Licenci\u00e9 ;\u00a0\u00a0<\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 (v) ne pas permettre la redistribution des Fichiers redistribuables par les utilisateurs ou les utilisateurs finaux du produit logiciel du Licenci\u00e9 ; et\u00a0<\/p>

    \u00a0 \u00a0 \u00a0 (vi) distribuer uniquement des produits\/projets\/applications qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et termin\u00e9s sous un abonnement actif.\u00a0\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 En cas de \u00ab transfert \u00bb (par le Licenci\u00e9 \u00e0 une autre partie, sous toute forme ou mani\u00e8re) des droits de propri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019utilisation (d\u2019une application\/produit\/programme\/syst\u00e8me d\u00e9velopp\u00e9 par le Licenci\u00e9), le Licenci\u00e9 doit obtenir l'autorisation de Xceed avant de transf\u00e9rer ces droits ainsi que les responsabilit\u00e9s et obligations du Licenci\u00e9 (en ce qui concerne l'Accord de Xceed) \u00e0 cette troisi\u00e8me partie.\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 Le Licenci\u00e9 accepte et reconna\u00eet que, si l'une de ces conditions n'est pas respect\u00e9e, cela constituera une violation mat\u00e9rielle de l'accord et entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la licence.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 NOTE : Les droits de distribution et\/ou de redistribution sont accord\u00e9s aux Licenci\u00e9s ayant un abonnement valide et actif (pay\u00e9). En cas de non-renouvellement de l'abonnement pour la p\u00e9riode d'utilisation en cours, les droits de distribution et\/ou de redistribution seront automatiquement r\u00e9voqu\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s comme ill\u00e9gaux sans aucune action suppl\u00e9mentaire de la part de Xceed.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    4. OCTROI DE LA LICENCE D'UTILISATION DU CODE SOURCE\u00a0\u00a0<\/p>

    Le code source du logiciel (\u00abCode Source\u00bb) est fourni au Licenci\u00e9 par Xceed, dans un package d'installation distinct, \u00e0 condition que le Licenci\u00e9 ait l\u00e9gitimement obtenu une souscription de type \u00abBlueprint Subscription\u00bb pour ce logiciel aupr\u00e8s de Xceed ou d'un revendeur agr\u00e9\u00e9 (consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abBlueprint Authorized\u00bb). Si certaines parties du Code Source du Logiciel ne sont pas fournies, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9pertori\u00e9es dans la rubrique \"Informations sur le code source\" de la documentation fournie avec le Logiciel.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si le Licenci\u00e9 est \u00ab autoris\u00e9 Blueprint \u00bb (\u00abBlueprint Authorized\u00bb), Xceed accorde au Licenci\u00e9 la licence non-exclusive pour visualiser et modifier le Code Source aux seules fins d'\u00e9ducation, de d\u00e9pannage et de personnalisation des fonctionnalit\u00e9s. Si le Licenci\u00e9 modifie le Code Source, le Licenci\u00e9 peut compiler le Code Source modifi\u00e9 et utiliser et distribuer le code objet r\u00e9sultant uniquement en remplacement des Fichiers Redistribuables correspondants dans lesquels le Code Source est normalement compil\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    La licence ci-dessus est soumise aux conditions suivantes : (i) Xceed conservera tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats sur toutes les corrections, modifications et \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Code Source cr\u00e9\u00e9es par le Licenci\u00e9, y compris tous les droits d'auteur y aff\u00e9rents, dans la mesure o\u00f9 ces corrections, modifications ou \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es contiennent du code ou une expression prot\u00e9g\u00e9e par des droits d'auteur d\u00e9riv\u00e9s du Code Source ; (ii) Le Licenci\u00e9 ne peut pas distribuer ou divulguer le Code Source, ni ses portions, modifications ou \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, \u00e0 un tiers, sous forme de code source ; (iii) Le Licenci\u00e9 reconna\u00eet que le Code Source contient des secrets commerciaux pr\u00e9cieux et propri\u00e9taires de Xceed, et s'engage \u00e0 prendre des mesures raisonnables pour en garantir la confidentialit\u00e9 ; (iv) En aucun cas, le Code Source ne peut \u00eatre utilis\u00e9, en tout ou en partie, comme base pour cr\u00e9er un produit fournissant la m\u00eame fonctionnalit\u00e9, ou une fonctionnalit\u00e9 substantiellement identique, \u00e0 tout produit Xceed ; (v) Si le Licenci\u00e9 distribue une version compil\u00e9e du Code Source modifi\u00e9 ou de ses portions, il doit la distribuer conform\u00e9ment aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 3 (\u00ab OCTROI DE LA LICENCE DE DUPLICATION ET DE DISTRIBUTION \u00bb) concernant la distribution des Fichiers Redistribuables ; et (vi) Le Licenci\u00e9 ne demandera pas de support technique ou de corrections d'erreurs \u00e0 Xceed pour des probl\u00e8mes d\u00e9coulant de modifications du Code Source.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le Licenci\u00e9 ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable des tentatives malveillantes de tiers visant \u00e0 acqu\u00e9rir directement ou indirectement le Code Source en d\u00e9compilant, d\u00e9sassemblant ou autrement en effectuant une r\u00e9tro-ing\u00e9nierie du logiciel.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    5. Exemple de Licence de Code<\/p>

    En plus des licences accord\u00e9es ci-dessus, Xceed accorde au Licenci\u00e9 une licence non exclusive pour utiliser, copier et modifier la version source des parties du logiciel identifi\u00e9es comme \"Exemples\", \"Code Exemple\" ou \"Applications Exemple\" (\"Code Exemple\") dans le seul but de concevoir, d\u00e9velopper et tester les produits logiciels du Licenci\u00e9. Si le Licenci\u00e9 est autoris\u00e9, il peut distribuer tout produit logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par le Licenci\u00e9 contenant le Code Exemple ou des modifications de celui-ci.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    La licence susmentionn\u00e9e est soumise \u00e0 la condition suivante : Le Licenci\u00e9 s'engage \u00e0 (i) ne pas utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce de Xceed pour commercialiser ses produits logiciels ; (ii) inclure un avis de droit d'auteur valide sur toutes les copies du Code Exemple et de toutes les \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de celui-ci ; (iii) indemniser et tenir Xceed \u00e0 l'abri de toute r\u00e9clamation ou poursuite, y compris les honoraires d'avocat, d\u00e9coulant de l'utilisation, de la copie, de la modification ou de la distribution du Code Exemple et\/ou des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de celui-ci ; et (iv) ne pas permettre la distribution ult\u00e9rieure du Code Exemple et\/ou des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es par des tiers.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    6. PERSONNALISATION DE LICENCE DE CODE\u00a0\u00a0<\/p>

    Certaines parties du Logiciel peuvent \u00eatre identifi\u00e9es comme \"Code de Personnalisation\" et fournies sous forme de code source (\"Code de Personnalisation\"). Les titulaires de licence qui ne sont pas autoris\u00e9s ne peuvent pas modifier ou redistribuer le Code de Personnalisation. Les Licenci\u00e9s Autoris\u00e9s doivent traiter le Code de Personnalisation comme le \u00abCode Source\u00bb d\u00e9crit \u00e0 la section 4 (\u00abOCTROI DE LA LICENCE D'UTILISATION DU CODE SOURCE\u00bb). De plus, le Code de Personnalisation est assujetti aux m\u00eames conditions que celles qui sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 4. La Licence exclusive au paragraphe 2 de cet article est accord\u00e9e au Licenci\u00e9 qui est Autoris\u00e9 m\u00eame si le Licenci\u00e9 n'est pas \u00ab Autoris\u00e9 Blueprint \u00bb.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    7. ABONNEMENT\u00a0<\/p>

    Un abonnement est inclus dans toutes les licences accord\u00e9es et commence au moment de l'activation de la licence. Les abonnements permettent d'acc\u00e9der \u00e0 toute nouvelle version, mise \u00e0 jour ou version du composant ou des composants sous licence pour la p\u00e9riode de l'abonnement. Un abonnement permet d'acc\u00e9der \u00e0 tout nouveau composant ajout\u00e9 \u00e0 une \u00ab suite \u00bb au cours de la p\u00e9riode d'abonnement.\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Un abonnement fournit un support prioritaire illimit\u00e9 aux experts par l'\u00e9quipe de soutien technique Xceed et:<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 Acc\u00e8s gratuit \u00e0 tout nouveau composant ajout\u00e9 \u00e0 une \u00ab Suite \u00bb pendant la p\u00e9riode de l'abonnement ;<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 Support technique prioritaire illimit\u00e9 par des experts de Xceed pendant toute la dur\u00e9e de l'abonnement (c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 son expiration) ;<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 Un \"Droit d'utiliser le logiciel Xceed\", qui est l'autorisation donn\u00e9e par Xceed au licenci\u00e9 d'utiliser les composants Xceed ou d'autres logiciels (pour lesquels le licenci\u00e9 poss\u00e8de une licence et un abonnement valides) pendant un minimum d'un jour, jusqu'\u00e0 un maximum de jours couverts par la dur\u00e9e de l'abonnement, c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 son expiration ;<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u2013 Acc\u00e8s gratuit aux services de d\u00e9bogage jusqu'\u00e0 l'expiration de l'abonnement ;\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le non-maintien d'un abonnement actif entra\u00eene l'interdiction pour le Licenci\u00e9 de cr\u00e9er, modifier et \/ ou distribuer des programmes \/ projets \/ applications existants ou nouveaux dans le(s)quel(s) un logiciel Xceed est utilis\u00e9: plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Licenci\u00e9 ne pourra changer, mettre \u00e0 jour ou modifier les programmes \/ projets \/ applications (dans lesquels\/lesquelles des composants Xceed sont utilis\u00e9s), ces op\u00e9rations devenant automatiquement interdites apr\u00e8s l'expiration d'un abonnement si cet abonnement n'est pas renouvel\u00e9 \u00e0 temps.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si le licenci\u00e9 souhaite continuer \u00e0 utiliser les composants Xceed tout en respectant les restrictions mentionn\u00e9es ci-dessus (c'est-\u00e0-dire, aucune modification, mise \u00e0 jour, test de code ou modification de quelque mani\u00e8re que ce soit des produits\/projets\/applications dans lesquels des composants Xceed sont utilis\u00e9s), le licenci\u00e9 doit informer Xceed de son intention de le faire au moins trente (30) jours avant l'expiration de l'abonnement actuel du licenci\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le non-respect de cette r\u00e8gle mettra le licenci\u00e9 en d\u00e9faut et annulera automatiquement tous les droits du licenci\u00e9 concernant l'utilisation future du logiciel Xceed. De plus, dans ce cas, le licenci\u00e9 accepte que Xceed soit en droit d'\u00e9mettre une facture pour un abonnement de renouvellement d'une dur\u00e9e d'un an aux tarifs en vigueur pour l'abonnement du licenci\u00e9 sur le point d'expirer ou expir\u00e9. Le licenci\u00e9 comprend que cette facture doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions habituelles de paiement. Xceed se r\u00e9serve le droit d'accepter des renouvellements tardifs si la demande de renouvellement est re\u00e7ue dans les trente (30) jours suivant l'expiration de l'abonnement. Dans certains cas, Xceed peut facturer au licenci\u00e9 des frais de retard de 250 USD pour trente (30) jours (ou proportionnellement en termes de jours).<\/p>

    \u00a0<\/p>

    8. SAUVEGARDE ET TRANSFERT\u00a0<\/p>

    Le Licenci\u00e9 peut faire des copies du logiciel uniquement \u00e0 des fins de \u00absauvegarde\u00bb, conform\u00e9ment aux lois canadiennes, am\u00e9ricaines et internationales sur le droit d'auteur. Le licenci\u00e9 doit reproduire et inclure l'avis de copyright sur la copie de sauvegarde. Le Licenci\u00e9 peut transf\u00e9rer le Logiciel \u00e0 une autre partie seulement si l'autre partie accepte les termes et conditions de la pr\u00e9sente Entente, et remplit et renvoie les informations d'enregistrement (nom, adresse, etc.) \u00e0 Xceed dans les 30 jours suivant le transfert. Lors du transfert du Logiciel \u00e0 une autre partie, le Licenci\u00e9 doit r\u00e9silier la pr\u00e9sente Entente en suivant les instructions de la section \u00abCONDITIONS DE L'ENTENTE\u00bb ci-dessous.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    9. INVERSEMENT DE L'ING\u00c9NIERIE\u00a0\u00a0<\/p>

    Le licenci\u00e9 reconna\u00eet que le logiciel, sous forme de code source, reste un secret commercial confidentiel de Xceed et\/ou de ses fournisseurs. Par cons\u00e9quent, le licenci\u00e9 accepte de ne pas modifier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ni proc\u00e9der \u00e0 l'ing\u00e9nierie inverse du logiciel ou tenter de le faire, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par cet accord. Le licenci\u00e9 s'engage \u00e9galement \u00e0 ne pas divulguer le logiciel et \u00e0 prendre des mesures raisonnables aupr\u00e8s de ses employ\u00e9s, sous-traitants et fournisseurs pour s'assurer qu'ils ne divulgueront pas le logiciel \u00e0 toute autre personne, entreprise ou entit\u00e9, sauf autorisation expresse dans le pr\u00e9sent document.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    10. AUTRES RESTRICTIONS<\/p>

    Le licenci\u00e9 ne peut pas utiliser, copier, modifier, traduire ou transf\u00e9rer le logiciel, la documentation, la cl\u00e9 de licence, ni aucun des fichiers inclus avec le logiciel, sauf dans les cas express\u00e9ment d\u00e9finis dans cet accord. Le licenci\u00e9 ne doit pas tenter de d\u00e9verrouiller ou de contourner toute m\u00e9thode de \"protection contre la copie\", d'algorithme de licence ou d'authentification utilis\u00e9e par le logiciel. Le licenci\u00e9 ne doit pas supprimer ni modifier toute mention de droit d'auteur, ni tout dialogue \"\u00c0 propos\" ou la m\u00e9thode permettant de l'invoquer. Le licenci\u00e9 ne doit pas louer ou c\u00e9der le logiciel. Toute violation sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Xceed se r\u00e9serve le droit d'annuler, de r\u00e9voquer ou de r\u00e9silier toute licence ou abonnement si le licenci\u00e9 ne respecte pas les r\u00e8gles et obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord, en particulier si le licenci\u00e9 ou tout \"utilisateur\" du logiciel Xceed ne respecte pas l'Article 7.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si un licenci\u00e9 continue d'utiliser le logiciel Xceed sans avoir un abonnement valide, Xceed se r\u00e9serve le droit de suspendre toute licence ou abonnement actuel ou pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 tout moment, et de facturer au licenci\u00e9 un abonnement d'une dur\u00e9e minimale d'un an. Si le paiement n'est pas re\u00e7u dans les trente (30) jours, des frais administratifs de 1 \u00bd % par mois seront ajout\u00e9s et factur\u00e9s au licenci\u00e9 mensuellement jusqu'\u00e0 ce que toutes les sommes dues soient int\u00e9gralement pay\u00e9es.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    11. SATISFACTION GARANTIE\u00a0<\/p>

    Cette garantie ne s'applique PAS aux produits\/composants\/logiciels suivants :<\/p>

    \u00a0<\/p>

    \u201dXceed Words for .NET\u201d (toutes versions).<\/p>

    \u00a0<\/p>

    En raison de la nature de ces produits\/composants\/logiciels, AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT, quelle qu'en soit la raison, ne sera applicable \u00e0 ces produits. Les clients ou les licenci\u00e9s potentiels doivent s'assurer que ces produits\/composants\/logiciels Xceed satisfont \u00e0 leurs exigences avant d'acqu\u00e9rir une licence ou un abonnement.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    12. D\u00c9N\u00c9GATION DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0\u00a0<\/p>

    Le logiciel est fourni tel quel, sans aucune repr\u00e9sentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute repr\u00e9sentation ou approbation concernant l'utilisation, les r\u00e9sultats ou les performances du produit, son ad\u00e9quation, sa pr\u00e9cision, sa fiabilit\u00e9 ou sa correction. Le risque total li\u00e9 \u00e0 l'utilisation de ce produit est assum\u00e9 par le licenci\u00e9. Xceed n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour l'utilisation du logiciel au-del\u00e0 de son prix d'achat initial. En aucun cas, Xceed ne sera responsable des dommages directs ou indirects suppl\u00e9mentaires, y compris des pertes de profits, des \u00e9conomies perdues, ou d'autres dommages sp\u00e9ciaux, accessoires ou cons\u00e9cutifs r\u00e9sultant de d\u00e9fauts, de l'utilisation ou de l'incapacit\u00e9 d'utiliser le logiciel, m\u00eame si Xceed a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le licenci\u00e9 (ou le futur licenci\u00e9) \u2014 ainsi que ses repr\u00e9sentants \u2014 s'engage \u00e0 certifier qu'il a profit\u00e9 ou a eu l'opportunit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'un essai gratuit de 45 jours (selon le produit) afin de tester toutes les fonctions essentielles et les conditions requises par le licenci\u00e9 (ou futur licenci\u00e9) et ses applications\/objectifs.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Le licenci\u00e9 (ou futur licenci\u00e9) et ses repr\u00e9sentants reconnaissent qu'avant de commander un produit Xceed, ils ont effectu\u00e9 toutes les recherches, tests et autres pr\u00e9requis n\u00e9cessaires. Ils confirment \u00e9galement avoir lu cet accord et comprendre qu'aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne sera disponible apr\u00e8s la commande.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    13. LOI SUR LES EXPORTATIONS\u00a0\u00a0<\/p>

    Le licenci\u00e9 reconna\u00eet et accepte que le logiciel puisse \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions et contr\u00f4les d'exportation. Le licenci\u00e9 accepte et certifie que ni le logiciel, ni aucun produit direct en d\u00e9coule (par exemple, tout produit logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par le licenci\u00e9 utilisant le logiciel) n'est, ou ne sera acquis, exp\u00e9di\u00e9, transf\u00e9r\u00e9, export\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9, directement ou indirectement, dans un pays interdit par les restrictions et contr\u00f4les d'exportation des \u00c9tats-Unis ou du Canada. Le licenci\u00e9 porte l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la conformit\u00e9 aux lois d'exportation et indemnisera Xceed de toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l'exportation du logiciel par le licenci\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    14. DROITS D'AUDIT\u00a0\u00a0<\/p>

    Le licenci\u00e9 accorde par la pr\u00e9sente \u00e0 Xceed le droit de demander un audit de l'utilisation par le licenci\u00e9 des produits Xceed, apr\u00e8s avoir re\u00e7u un pr\u00e9avis \u00e9crit de quatorze (14) jours de Xceed, avec un maximum de deux demandes par p\u00e9riode d'abonnement. Xceed donnera un pr\u00e9avis \u00e9crit de deux (2) semaines au licenci\u00e9 pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du licenci\u00e9 avec le pr\u00e9sent accord. Le licenci\u00e9 doit tenir des registres ad\u00e9quats afin de d\u00e9montrer l'utilisation correcte du logiciel Xceed conform\u00e9ment aux r\u00e8gles et restrictions de cet accord. Si le licenci\u00e9 n'est pas en mesure de d\u00e9montrer sa conformit\u00e9 \u00e0 cet accord ou, si le licenci\u00e9 refuse ou ne parvient pas \u00e0 fournir \u00e0 Xceed les registres et les preuves appropri\u00e9s, Xceed aura le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord et tout abonnement par un pr\u00e9avis \u00e9crit. Le licenci\u00e9 ne sera pas en droit de recevoir un remboursement ni aucune forme de compensation. Tout audit en vertu des pr\u00e9sentes sera strictement limit\u00e9 \u00e0 l'examen de la conformit\u00e9 du licenci\u00e9 avec cet accord, et en aucune circonstance Xceed n'aura acc\u00e8s au code source propri\u00e9taire du licenci\u00e9 ni \u00e0 aucune autre information confidentielle.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    15. CONDITIONS DE L'ACCORD<\/p>

    Cet accord prend effet jusqu'\u00e0 sa r\u00e9siliation. Cet accord sera r\u00e9sili\u00e9 si le Licenci\u00e9 ne respecte pas l'une des conditions ou modalit\u00e9s de cet accord. En cas de r\u00e9siliation, ou si le Licenci\u00e9 souhaite r\u00e9silier cet accord volontairement, le Licenci\u00e9 doit supprimer le logiciel de tous ses syst\u00e8mes et supports de stockage, et r\u00e9cup\u00e9rer et supprimer toute copie des Fichiers Redistribuables que le Licenci\u00e9 pourrait avoir distribu\u00e9s.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    16. PARTIES LI\u00c9ES<\/p>

    Si le Licenci\u00e9 ex\u00e9cute cet accord au nom d'une entit\u00e9, le Licenci\u00e9 d\u00e9clare qu'il ou elle a l'autorit\u00e9 d'ex\u00e9cuter cet accord au nom de cette entit\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    17. DROIT D'AUTEUR<\/p>

    Le logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur \u00a91994-2025 Xceed Software Inc., tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Le logiciel est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et am\u00e9ricaines sur le droit d'auteur, les trait\u00e9s internationaux et toutes les autres lois nationales ou internationales applicables.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    18. AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS<\/p>

    \u00c0 l'exception des licences limit\u00e9es accord\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, Xceed conserve la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 (y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9, titres et int\u00e9r\u00eats, et y compris les droits moraux dans les juridictions o\u00f9 cela s'applique) relatifs au logiciel. Le licenci\u00e9 s'engage \u00e0 ne pas faire croire que Xceed est affili\u00e9 \u00e0 ou approuve de quelque mani\u00e8re que ce soit le(s) produit(s) logiciel(s) du licenci\u00e9.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    19. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>

    Le pr\u00e9sent accord sera interpr\u00e9t\u00e9, construit et appliqu\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, Canada. En cas d\u2019action en vertu du pr\u00e9sent accord, les parties conviennent que les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux situ\u00e9s \u00e0 Longueuil, Qu\u00e9bec, auront une comp\u00e9tence exclusive et qu'une action ne pourra \u00eatre intent\u00e9e qu'\u00e0 Longueuil, Qu\u00e9bec. Le licenci\u00e9 se soumet \u00e0 la comp\u00e9tence et au lieu de juridiction des tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s \u00e0 Longueuil, Qu\u00e9bec.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Si une portion de cet accord est jug\u00e9e l\u00e9galement invalide ou inapplicable, cette portion sera s\u00e9par\u00e9e du pr\u00e9sent accord et le reste de l'accord continuera d'\u00eatre pleinement applicable et valide.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CETTE ENTENTE, QUE VOUS LA COMPRENEZ ENTI\u00c8REMENT ET QUE, EN ACQUIERRANT UNE LICENCE XCEED ET \/ OU EN INSTALLANT, T\u00c9L\u00c9CHARGEANT, COPIANT OU UTILISANT N'IMPORTE QUEL PRODUIT LOGICIEL XCEED, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX TERMES & CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. VOUS CONVENEZ \u00c9GALEMENT QUE, SAUF DANS LE CAS OU UNE ENTENTE S\u00c9PAR\u00c9E ECRITE AURAIT \u00c9T\u00c9 RATIFI\u00c9E AVEC XCEED, LA PR\u00c9SENTE ENTENTE CONSTITUE LE SEUL ACCORD CONVENU ENTRE LES PARTIES. CETTE ENTENTE PEUT \u00caTRE MODIFI\u00c9E \u00c0 TOUT MOMENT SANS AVIS PR\u00c9ALABLE PAR XCEED EN AUTANT QUE CELLE-CI (I.E. LA NOUVELLE VERSION) SOIT AFFICH\u00c9E INT\u00c9GRALEMENT SUR LE SITE WEB DE XCEED. AUCUN OFFICIER, REPR\u00c9SENTANT OU AGENT NE PEUT IMPOSER \u00c0 XCEED TOUS\/TOUTES AUTRES TERMES, CONDITIONS, OU STIPULATIONS NON MENTIONN\u00c9(E)S DANS LA PR\u00c9SENTE ENTENTE.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    * R\u00e9vis\u00e9 le 14 janvier 2025 *<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Xceed Software License Agreement IMPORTANT NOTICE BY USING ALL OR ANY PORTION OF THE SOFTWARE, YOU ACCEPT ALL THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. YOU AGREE THAT THIS AGREEMENT IS ENFORCEABLE LIKE ANY WRITTEN NEGOTIATED AGREEMENT SIGNED BY YOU. IF YOU DO NOT AGREE, DO NOT INSTALL OR OTHERWISE USE THE SOFTWARE. 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